AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1cc1cdc6046d471a3635
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[F] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1cf0cdc6046d471a3b60
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1d2dcdc6046d471a3f42
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[C] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e21cdc6046d471a4eca
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e38cdc6046d471a505d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e7ccdc6046d471a54df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[H] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e93cdc6046d471a5846
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[A] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dde21dcdc6046d472bf6f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[J], [F] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69ddd140cdc6046d472ac3fa
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1cd9cdc6046d471a37cf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
des articles L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société 2B PROJECTION (SAS) immatriculée sous le n° 908 899 404 RCS [Localité 2] dont
Source officielleMERCREDI
69aa1e79cdc6046d47a953f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de recours, Désigne en application de l'article L641-1 du Code de Commerce, la SCP [B], [Adresse 2], Commissaire de Justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L622-6 du Code
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
16 avril 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L626-27 et L641-1
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
9 avril 2025
L641-2-1 du Code de Commerce dispose que « En l'absence de bien immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en application
Source officielleProcédures collectives
69f9e85acdc6046d47a9b49b
27 avril 2026
27 avril 2026
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 7], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622
Source officielleChambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Suivant l’article L622-22 du code de commerce, sous réserve des dispositions de l'article L. 625-3, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a751dccdc6046d47698827
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'article L631-1 du Code de Commerce que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.
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