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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55
Si le président estime que la commission doit être saisie, il est fait application des dispositions des articles 52, 53 et 54.
LEGIARTI000030253823
Rs 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits R 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits Rs 65 Chablis grand cru B 59 Irancy R 56 Chambolle-Musigny R 56 Chambolle-Musigny + mention premier cru R 54
LEGIARTI000038963925
ou d'accord assorti de prescriptions émis par l'architecte des Bâtiments de France Articles L. 313-2 du code du patrimoine et R. * 423-24 et R. * 423-54 du code de l'urbanisme 4 mois Permis d'aménagement, délivré au nom de l'Etat, pour travaux en secteur
Article 77-6
Sous réserve de ce qui est dit aux articles 77-7 et 77-8, les dispositions des articles 54-1, 55, 56, 61, 64 et 67 à 67-2, telles qu'elles résultent du décret n° 67-1252 du 22 décembre 1967, s'appliquent à toutes les inscriptions et à tous les renouvellements
Article D351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02
d'un livret signé des personnes auprès desquelles la formation a été suivie et comprenant en annexe les résultats du contrôle des compétences sont supprimées ; 3° Pour l'application de l'article D. 314-27 : a) Les mots : “ notamment en vertu des articles
Article R312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55
L'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont déposés auprès d'un professionnel mentionné à l'article L. 313-2 autorisé pour la catégorie correspondante et inscrits à ce titre au livre de police dématérialisé mentionné au 2° du I de l'article R. 313-54
Article 23
R221-2, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-10, Art. R222-12, Art. R223-10, Art. R223-13, Art. R222-39, Art. R222-40, Art. R222-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaireArt. R121-2, Art.
Article D6232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1, les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs
Article D6332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6313-1, les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs
Article 16
.-1° à 3° A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2496 -Code pénal Art. 725-5 -Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art
Article 153
Les conseils de l'accès au droit de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie exercent les attributions dévolues au conseil départemental de l'accès au droit par l'article 54
LEGIARTI000036720633
ANNEXE DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Certification des semences des espèces de la directive 2002/54 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 66/401 GEVES
Article 7
ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves du concours externe un total de points, après application des coefficients, qui ne peut être inférieur à 63 et pour l'ensemble des épreuves du concours interne un total de points qui ne peut être inférieur à 54
Article 2
occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54
Article 54
Le congé parental prend fin dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement.
Article L54-11-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17
lui-même les droits et obligations liés aux droits du créancier au titre d'un contrat de crédit non performant ou au contrat de crédit non performant, il doit solliciter un agrément de gestionnaire de crédits dans les conditions prévues à l'article L. 54
Article L821-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 57
Le commissaire aux comptes émet l'avis prévu au II de l'article L. 821-54, conformément aux normes d'assurance adoptées par la Commission européenne en application du troisième paragraphe de l'article 26 bis de la directive 2006/43/ CE du Parlement européen
Article D352-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
du combattant au titre de cette campagne et de la médaille commémorative française des opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée, ont contracté un engagement, au titre de la Corée, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 54
Article R322-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34
-Le terme mandataire mutualiste désigne toute personne physique, autre que l'administrateur mentionné à l'article R. 322-53 ou le membre du conseil de surveillance mentionné à l'article R. 322-54, adhérente à une société d'assurance mutuelle ou représentante
Article D732-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 80 > 36
En application du dernier alinéa de l'article L. 732-54-1, l'assuré ne peut bénéficier de la majoration de pension avant la date d'entrée en jouissance qu'il a fixée, lors de sa demande de liquidation auprès des organismes redevables, pour l'ensemble
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