Capacités des systèmes des navires à passagers après envahissement 1 Application Les navires à passagers d'une longueur, telle que définie à l'article 221-II-1/2.5, égale ou supérieure à 120 mètres ou comportant trois tranches verticales principales

Article 11

—

Une partie de bâtiment isolée des parties voisines par un mur coupe-feu au moins REI 120, dépassant en toiture et en façade d'au moins un mètre, est considérée comme un bâtiment indépendant pour l'application de cette disposition.

Article ANNEXE II

—

Stages en milieu scolaire : - stages d'observation et sous tutelle (cycles 1, 2 et 3) ; 3 x 40 = 120 6 - stage en responsabilité (cycles 1, 2 et 3). 3 x 60 = 180 9 2.

Article R2333-120-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

S'il est fait droit au recours, l'autorité compétente notifie au demandeur un avis de paiement rectificatif établi conformément aux dispositions de l'article R. 2333-120-14.

LEGIARTI000025442978

—

Chef d'atelier avancé A/B 12 10 120 5. Chef de section technique déconcentrée (ancien emploi de chef d'atelier avancé) A/B 9 10 90 6. Responsable technique messagerie et réseaux B 1 20 20 291 4 025

Article 2 quindecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 92

Code général des impôts, annexe III

199 novovicies du code général des impôts s'entend de celui qui ne répond pas, pour au moins quatre des rubriques figurant sur l'attestation prévue au 1° de l'article 2 quindecies C, aux caractéristiques de la décence définies par le décret n° 2002-120

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ; 22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ; 23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole

Article 7

—

L. 1225-66 et L. 1225-67 du code du travail lorsque l'intéressé n'a pu être réembauché dans les conditions prévues par ces articles ; g) des périodes de congé parental d'éducation obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-47 à L. 1225

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

851 112 100 138 1 629 164 8 254 113 125 139 1 761 165 8 671 114 150 140 1 901 166 9 103 115 170 141 2 049 167 9 550 116 190 142 2 205 168 10 011 117 210 143 2 370 169 10 488 118 230 144 2 544 170 10 980 119 240 145 2 726 171 11 488 120

Article 10

—

mission, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de 150 € pour les déplacements effectués dans la commune de Paris, de 130 € pour ceux effectués dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et dans la limite de 120

Article 4

—

Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale pour percevoir une pension à taux plein, quel que soit le

Article 9

—

-Les fonctionnaires et agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction restent soumis aux dispositions des articles 59 et 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu'à

Article 4

—

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Code de l'environnement

obligatoire au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, les projets ayant fait l'objet d'une concertation au titre de l'article L. 300-2 du même code, organisée dans le respect des droits mentionnés aux 1°, 3° et 4° du II de l'article L. 120

Article 3

—

pour la justification de la condition d'affiliation prévue par le présent article ou, le cas échéant, par le 1er de l'article 9.

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Les demandes et observations adressées au procureur de la République en application de l'article 77-2, ainsi que les saisines du procureur général prévues par cet article ; 2° Les demandes tendant à l'octroi du statut de témoin assisté prévues par l'article

Article 2

—

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article 14

—

Lorsque le cumul concerne un acte affecté d'un coefficient et un acte affecté d'un tarif, la participation de l'assuré est supprimée lorsque le montant en euros résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 120 euros.

LEGIARTI000050932086

—

orientation'codée ‘ FUGUE', ‘ PSA'et ‘ REO'; -et les RPU non correctement codés pour les variables suivantes : -l'heure d'entrée ; -l'heure de sortie ; -les durées trop basses (moins de 30 minutes) ou trop élevées (plus de 5 jours) ; -l'âge (non compris entre 0 et 120

Article 16

—

l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), à l'exception de la commune de Paris ; c) 110 euros pour la commune de Paris ; d) 120

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