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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 015 résultats pour « article R741-80 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le nombre de vacations horaires allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 80 par mois dans la limite de 720 par an.
Article 9-6
Evaluation du dispositif Le dispositif fait l'objet d'un suivi régulier par les partenaires conventionnels dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale visé à l'article 80 de la Convention nationale.
Article R241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81
l'investissement est supérieure ou égale à 50 % de la valeur de l'énergie consommée annuellement, calculée sur la base de la consommation moyenne des trois années antérieures à la mise en service de l'installation rénovée ; et 4° Financés à concurrence d'au moins 80
Article R162-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 ou de modification des conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution fixées par une inscription existante, en application du I de l'article R. 162-80
Article 5
Nul ne peut être admis à subir cette épreuve s'il a obtenu, après application des coefficients, un total de points inférieur à 80. A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.
Article 58 S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 52
. – Le seuil mentionné au IV de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts est fixé à 80 %.
Article L423-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Pour l'engin flottant construit avant le 1er janvier 2008, le montant de la taxe fait l'objet de la minoration suivante, déterminée en fonction de la date de construction : DATE DE CONSTRUCTION MINORATION Avant le 1er janvier 1993 80 %
Article 233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36
Le montant des aides ne peut excéder 80 % des dépenses mentionnées à l'article 233-3.
Article L301-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 47
code général des collectivités territoriales, représente plus de 35% des résidences principales, la surface de plancher des logements locatifs bénéficiant au cours de l'année d'un concours financier de l'Etat, pour leur construction, ne peut excéder 80%
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 61
subventions versées par l'Etat ou l'Agence nationale de l'habitat, lorsqu'elles sont destinées prioritairement à la production de logements dans un objectif de mixité sociale ou à la constitution de réserves foncières destinées, pour un pourcentage de 80
Article R543-290-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
En cas de reprise de déchets du bâtiment dans les cas mentionnés aux b et c du 2° du I de l'article R. 543-290-4, les frais liés au transport de ces déchets vers le premier point de reprise sont pris en charge par l'éco-organisme à hauteur de 80 % des
Article L712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79
La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : 1° De 60 à 80 % de représentants des personnels.
Article 7
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables à partir du 1er janvier 1964.
Article 13 bis
Les personnels exerçant leur activité à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions que celles qui sont prévues par les articles L. 5, L. 11 et L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article L3123-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69
Elle n'est pas cumulable avec celles prévues par les articles L. 2123-11-2 et L. 4135-9-2. A compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, le taux mentionné au quatrième alinéa est au plus égal à 40 %.
Article L4135-9-2
Elle n'est pas cumulable avec celles prévues par les articles L. 2123-11-2 et L. 3123-9-2. A compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, le taux mentionné au quatrième alinéa est au plus égal à 40 %.
Article L7125-11
Elle n'est pas cumulable avec celles prévues aux articles L. 2123-11-2 et L. 3123-9-2. A compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, le taux mentionné au quatrième alinéa est au plus égal à 40 %.
Article L7227-11
Article D976-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article R137-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 55
R. 243-29 et R. 243-30 ou R. 741-80 et R. 741-81 du code rural et de la pêche maritime.
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