Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel incident de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

E en réparation de ses préjudices, celle de 500 euros que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à Mme A E et celle de 500 euros que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

1980 et l'ordre de service de l'assistance publique en date du 19 octobre 1979, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'ordonnance du

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Attendu que la Trésorerie générale de l'Assistance publique ayant adressé, les 11 et 12 février 1992, deux commandements de payer à la caisse primaire d'assurance maladie, au titre de produits pharmaceutiques

de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est rejetée.

dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Assistance publique de Marseille.

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., locataires, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993) de déclarer valable le congé que leur a délivré l'Assistance publique de Paris, bailleur

X... et de Me Foussard, avocat de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Groupe Mobile de Réanimation Foch et de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

, à l'établissement public Assistance publique des hôpitaux de Paris, un système informatisé de contrôle de l'activité libérale au sein des hôpitaux qui étend de façon substantielle la portée d'un traitement

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à payer à la SASU La Familiale, la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux