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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047801095

—

15 février 2023

15 février 2023

Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excedentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964639

—

28 février 2022

28 février 2022

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363146

—

6 mars 2019

6 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959953

—

6 mars 2020

6 mars 2020

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753535

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Avenant à l'accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001992

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur en 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390220

—

13 mars 2019

13 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208257

—

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ACCORD D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - ANNEE 2025 - FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940766

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261671

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663071

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Accord collectif d'entreprise - attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507774

—

9 mars 2023

9 mars 2023

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORMATEUR POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273962

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115882

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

accord d'entreprise portant attribution d'une prime exeptionnnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726917

—

18 mars 2019

18 mars 2019

accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430059

—

11 juin 2019

11 juin 2019

AVENANT A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT D'ATTRIBUTION DE PRIME DE 13IEME MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347417

—

15 mars 2019

15 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240726

—

5 mars 2019

5 mars 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DEFISCALISEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492036

—

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950657

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord collectif relatif à l'attribution d'une Prime de partage de la valeur en 2023

Source officielle

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