Elle fait valoir que : - il existe un lien certain entre son contrat de travail et le contrat de collaboration avec la société CITEO, dès lors qu'y est prévue une ligne budgétaire prévisionnelle qui

Cette responsabilité vous incombait directement, indépendamment du système frauduleux mis en place par ce collaborateur.

Une telle attitude, dont nous avons eu connaissance à l'occasion de la démission de Madame Y..., et qui s'adresse non seulement aux collaborateurs placés sous vos ordres mais aussi à ceux avec lesquels

Considérant que la lettre de licenciement n'indique pas le grief afférent à la journée d'absence défalquée sur le bulletin de salaire d'un collaborateur de M.

Puis, aux termes de l'avenant du 27 janvier 2009, il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er janvier 2009.

d'appel a violé les articles L. 3121-22 du code du travail et 2044 du code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de toute dénaturation et que l'ambiguïté de l'avenant

O..., en son nom et au nom des membres du comité de direction concernés, pour qu'une compensation soit trouvée dans le cadre d'un avenant ; que cet avenant a bien été élaboré, entre DEP et M.

écoulé entre l'entrée en vigueur de cet avenant et la convocation de M.

Plusieurs avenants ont modifié la durée à temps partiel du travail.

J..., dont la longue collaboration avec cette structure par le passé a été très utile pour la productivité de la visite. M.

Le 26 février 2014, un avenant était signé entre les parties précisant le nouveau système de commissionnement.

I-2 Sur la régularité de la convention de forfait Mme [N] [P] soutient ne pas avoir été soumise à une convention de forfait avant l'avenant à effet au 1er septembre 2017, que la clause incluse dans

Les signataires de l'accord ont conclu trois avenants, les 4 mai 1995, 14 novembre 1995 et 20 octobre 2003, qui ont été étendus par arrêtés du 22 juillet 1996 pour les deux premiers et du 24 octobre 2008

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir

des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir