Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Article 1-1

—

A cette fin, elle anime un comité de coordination chargé notamment d'établir la programmation de missions et de travaux communs à l'inspection générale des affaires culturelles et aux services chargés d'une mission d'inspection spécialisée placés sous

Article 2

—

Sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1990 susvisé, le projet soumis au comité est accompagné soit de la quittance du paiement, soit d'une déclaration du promoteur par laquelle celui-ci atteste qu'il verse le droit fixe

Article 4

—

Les documents de collecte sont détruits dans les trente jours qui suivent la constitution de ces fichiers d'étude. La base de résultat complète est conservée au niveau central pendant toute la durée de l'opération de collecte de 2002 à 2005.

Article 1

—

départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, des comités

Article D2362-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34

Code du travail

Pour procéder à la répartition des sièges alloués à chaque collège entre les organisations syndicales, il est calculé un quotient égal au nombre total d'élus de ce collège dans les comités sociaux et économiques ou comités sociaux et économiques

Article D855-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 26

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.

Article D856-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.

Article D857-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.

Article L5211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

Code général des collectivités territoriales

au président et que le montant total des indemnités versées n'excède pas l'enveloppe indemnitaire globale définie au deuxième alinéa.

Article 1

—

l'institution des comités d'hygiène et de sécurité.

Article 1

—

pharmaceutiques-pharmacie industrielle biomédicale ; -diplôme d'études spécialisées-pharmacie hospitalière ; -diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie hospitalière et des collectivités ; -diplôme d'études spécialisées-innovation

Article R6132-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

-A la demande de tous les directeurs des établissements parties du groupement, en concertation avec les directoires et après avis de la commission médicale de groupement, sur avis favorable du comité stratégique du groupement, le directeur général de

Article 2

—

Les élèves de ces établissements, titulaires du baccalauréat et préparant le certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement du premier degré, peuvent bénéficier de bourses, dans les conditions fixées par la réglementation concernant les élèves des

Article D856-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28

Code de l'éducation

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 856-3 les étudiants nés et résidant en Polynésie française, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Polynésie française, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis

Article D857-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis

Article 238 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 56

Code général des impôts

lors de l'acquisition ; toutefois, n'entrent pas dans la définition de la prime les intérêts versés chaque année et restant à recevoir après l'acquisition ; 2.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code de l'éducation

Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis.

Article L5722-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 66

Code général des collectivités territoriales

de subventions d'équipement après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des organes délibérants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Article R4626-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 98

Code du travail

Le médecin du travail est informé dans les meilleurs délais par le chef d'établissement de toute déclaration de maladie professionnelle, de maladie contractée pendant le travail et d'accident du travail.

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