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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 629 résultats pour « candidat à une élection se prévalant de l'appartenance à un parti dont il aurait été exclu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'épreuve d'admissibilité consiste en la résolution d'un cas pratique, à partir d'un dossier portant sur un ou plusieurs thèmes d'actualité des politiques publiques relevant de l'Etat.
Article 2
Les concours d'entrée dans les écoles et établissements visés à l'article 1er et recrutant leurs élèves parmi des titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent seront organisés, à partir de l'année 1978, pour les candidats ayant acquis une qualification
Article L273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19
Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats.
Article L4125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Ces élections doivent avoir lieu à l'époque normalement prévue pour le premier renouvellement partiel qui suit la publication du texte modifiant le ressort territorial de ces instances.
Article 121
I. - Lorsqu'un membre du gouvernement cesse d'exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace.
Article L404
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
Les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.
Article 17
Le redoublement est exclu, sauf pour raison de force majeure dans les conditions prévues par le règlement des études adopté en application de l'article 7 du décret du 13 mai 1998 susvisé.
Article 12
Une note ou moyenne éliminatoire n'est opposable à un candidat qu'après avoir été confirmée par le jury lors d'une délibération. L'examen du dossier d'un candidat ne peut entraîner une diminution de note.
Article 8 bis
Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne peuvent être expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou être exportés vers un
Article L711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur.
Article 1
Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005,
Article 2
Le nombre des candidats proposés doit être au moins une fois et demie supérieur au nombre de postes à pourvoir dans le département.
Article L4443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32
Il est alors procédé à une élection complémentaire pour la désignation d'un nouveau membre suppléant dont le mandat prendra fin à la même date que celle à laquelle aurait pris fin celui du membre à remplacer.
Article L912-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 47
Sont créés et gérés par l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture : - un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités
Article 10-1
Si le candidat est une personne physique dont la situation relève du second alinéa de l'article 4 ou de l'article 15-1, le dossier prévu à l'article 10 comporte, outre les documents mentionnés aux b à g de cet article : a) Tous éléments relatifs aux
Article R2573-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27
En cas d'égalité des suffrages sont proclamés élus les candidats les plus âgés. Les résultats sont publiés à la diligence du haut-commissaire.
Article 9
Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats, doivent parvenir à la préfecture auprès de laquelle a été effectué le dépôt des listes de candidats dix-huit jours au moins avant la date du scrutin.
Article 8
que s'ils ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ; b) De graisses de ruminants autres que : -les graisses collectées avant la fente de
Article 3
le champ d'application pour le certificat demandé, a été suivie.
Article 241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Si les élections sont faites suivant un scrutin majoritaire à deux tours, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
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