Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi enregistré le 17 juillet 2024, la SAS SODI, représentée par la SELAS Pechenard et Associés

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la 10e chambre de ladite cour d'appel, en date du 31 juillet 1998, qui, dans

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul, - Y... Emmanuel, dit Z..., - A... Sylvie, épouse B..., - B... Jean-Marc, - C... Roberte, - D...

Gilles et Lilian X... avaient chacun été victimes d'un sinistre distinct, l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 1997), statuant sur renvoi après cassation du 9 juillet 1996, a estimé que les termes

réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation sans renvoi, la Cour de cassation pouvant, en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau

a cassé cette décision dans toutes ses dispositions et, statuant sans renvoi, a dit la juridiction française incompétente pour connaître de l'action engagée par M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1992 qui, dans la

la détermination des droits à congé payé, les périodes d'absence pour maladie à un temps de travail effectif, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X...

desquelles il résulte que la société PIER n'avait fait qu'exécuter le contrat qui la liait à la société Staubli Vedol et que cette dernière n'avait subi aucun dommage ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Limoges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 7 mai 2002, qui, dans la procédure

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n°

CASSATION SANS RENVOI SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

fait, alors qu'il résultait de ses constatations que le syndicat Sud n'était pas représentatif dans l'entreprise, le tribunal d'instance a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation