Codes de loi français

Article 1

C rémunérés en échelle 3 434,30 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 448,82 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 454,00 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 460,22 Agents de catégorie

Article 1

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article 1

C rémunérés en échelle 3 566,18 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81 Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27 Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon

Article 1

3 920 2e catégorie 2 800 3e catégorie 2 800 Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 1re catégorie, responsables de site 5 040 1re catégorie, non responsables de site 4 480 2e catégorie

Article 1

C rémunérés en échelle 3 585 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 645 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 667 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 674 Agents du premier grade de la catégorie B

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article 7

de deuxième ou troisième catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou une pension d'invalidité acquise à l'étranger,

Article 2

La titularisation dans les corps ou emplois des catégories C et D des agents ayant une ancienneté inférieure à sept ans pour la catégorie C et à cinq ans pour la catégorie D est subordonnée à l'inscription des candidats sur une liste d'aptitude établie

Article Annexe

LISTE DES CORPS CONCERNÉS Catégorie A Attachés d'administration des affaires sociales. Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Article 1

C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du deuxième grade de la catégorie B 680

Article 2

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées : CORPS ET GRADES d'enseignants de

Article 422-187

Lorsque l'OPCI émet différentes catégories de parts ou actions, la valeur liquidative des parts de chaque catégorie est obtenue en divisant la quote-part de l'actif net correspondant à la catégorie de parts concernées par le nombre de parts de cette catégorie

Article Annexe

Corps de catégorie A Attachés des services déconcentrés. Corps de catégorie B Secrétaires administratifs d'administration centrale. Corps de catégorie C Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Article 57

CATEGORIES CORPS Ingénieurs contractuels hors catégorie A Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe Ingénieurs contractuels

Article R316-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

B et aux a bis, b et e du 2° de la catégorie B ; 2° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au 5° de la catégorie A1 ; 3° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux d et f du 2°, 12° et 13° de la catégorie B ; 4° Les armes à

Article 17

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent

Article 1

. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées. II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".

Article 2

secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e

Article ANNEXE I

CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels hors catégorie ne possédant pas les diplômes prévus par le statut particulier pour l'accès aux corps de catégorie B. Secrétaire comptable.

Article 1

autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et dans le cadre des missions de police judiciaire, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et appartenant aux catégories