agricole départementale d'approvisionnement en matériel agricole, dont le siège est à Chalons-sur-Marne (Marne), zone industrielle Chalons-sur-Martin, rue Charles Ravel ; 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des agriculteurs du Morbihan, dont le siège est ..., en

[D] [U] ne peut prospérer, car d'une part, sa demande ne porte que sur des parcelles isolées ne constituant par une exploitation agricole, d'autre part, il n'a ni exercé la profession d'agriculteur, ni

[F] [R], société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-15.046 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac

agricole Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, L.B., LBO, Palmi Sud-Ouest, Lur Berri distribution, Augustin, et d'une union de sociétés coopératives dénommée UCAAB ; que cet accord, prorogé par un

agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

agricoles et son annexe, applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

[F] » fait état d'une perte potentielle pour la récolte 2013 et 2014 par comparaison entre le prix de l'hectolitre en cave et en coopérative de 150 990 euros. 1- Sur le matériel Il ressort de ce

2010 n° 0811338), que le 28 juin 1995, a été conclu au sein du groupe Lur Berri un accord de participation d'une durée de quatre ans applicable, à compter du 1er juillet 1993, au sein de la société coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai 2023), Mme [S] a été engagée en qualité de « category manager » par la société coopérative agricole et agroalimentaire Agrial à compter du 1er décembre 2017. 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 412-4, L. 420-7, L. 433-2 ET L. 133-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA CGA-FGSOA ETAIT REPRESENTATIVE AU SEIN DE LA COOPERATIVE

QUE SOIT SA QUALITE, LORSQUE CE TIERS VIT HABITUELLEMENT AU FOYER DE L'ASSURE; QUE CE REFUS S'ETEND NECESSAIREMENT AUX ASSUREURS DE TELS TIERS; ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE

Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit du Groupement agricole

X..., engagé par la société d'intérêt collectif agricole Sicasel, a conclu avec cette société un contrat de travail prévoyant l'application de l'Accord paritaire national du 21 octobre 1975 concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

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