Il peut désigner, dans les conditions fixées au premier alinéa et après avis des chefs de la cour d'appel et du coordonnateur régional de formation, au sein d'un tribunal judiciaire, un ou plusieurs directeurs de centre de stage qui remplissent, dans

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

régionale lorsqu'elle existe ; 9° Le cas échéant, un représentant des parcs naturels régionaux situés dans la région ; 10° Le président du centre régional de la propriété forestière ; 11° Un représentant de l'Office national des forêts ; 12° Un représentant

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

Ces informations sont transmises au responsable de traitement par les agences régionales de santé dès notification de la mesure de suspension, de levée de la suspension ou de fermeture au gestionnaire du centre de santé. III.

Article 5

—

Le choix des langues vivantes étrangères pour les épreuves de langue vivante A, B ou C et le choix des langues régionales pour l'épreuve de langue vivante B ou C sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait

Article D332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier peut être retirée si les conditions de sa reconnaissance ne sont plus remplies ou, sur la base du rapport transmis par le centre régional de la propriété forestière, si les objectifs

Article R1132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Code de la défense

Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.

LEGIARTI000032955190

—

de la cohésion sociale du Bas-Rhin, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Alsace, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Champagne-Ardenne et direction régionale de la jeunesse, des sports

Article D811-83-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Code rural (nouveau)

La commission d'appel régionale est présidée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

Article 2

—

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centre régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 5

—

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction

Article L1435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 72

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé conclut les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L. 6114-1.

Article R855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

Code de l'éducation

régionaux est supprimée ; b) Après les mots : “ conseil d'administration ” sont insérés les mots : “ du centre national des œuvres universitaires et scolaires ” ; 5° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires

Article 1

—

Le comité technique placé auprès du fonctionnaire responsable de la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; Le conseil de perfectionnement du centre d'études et de recherches sur les qualifications

Article Annexe I

—

en fonctions dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ; ― sous-directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité

LEGIARTI000037244673

—

organismes Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). 3° Associations ou organismes Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). 4° Associations ou organismes Association nationale des centres

Article 8 bis

—

d'une pension d'invalidité servie par le régime de sécurité sociale français et qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat conventionné avec la France sont rattachées au Centre

Article Annexe

—

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'agents Nombre de points par agent Chef de secrétariat particulier de : B 60 10 Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)

Article 1

—

La qualification de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer ; 4. La qualification de contrôleur d'approche ; 5. La qualification intermédiaire de contrôleur d'aérodrome ; 6. La qualification de contrôleur d'aérodrome.

Article 1

—

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant

Article 4

—

Le choix des langues vivantes étrangères pour l'épreuve de langue vivante A, B ou C et le choix d'une langue régionale pour l'épreuve de langue vivante B ou C sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi

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