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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 819 résultats pour « chambres réunies »
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EXTRAIT
Article 208-13
de la demande adressée par la chambre territoriale des comptes au comptable de fait et à l'ordonnateur de la Nouvelle-Calédonie ou de la province.
Article U 66
. - Les chambres de surveillance et de garde en communication directe avec des chambres de malades, des salles de repos, de consultation, etc., ou autres locaux recevant du public ou avec des dégagements accessibles au public doivent être construites
Article 7
Ce décret fixera notamment les conditions dans lesquelles les artisans maîtres inscrits sur la liste électorale de la chambre de commerce pourront, dans l'année suivant sa publication, demander leur radiation, ainsi que les conditions suivant lesquelles
Article 185-14
de la demande adressée par la chambre territoriale des comptes au comptable de fait et à l'ordonnateur de la Polynésie française.
Article R262-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 90
Il leur précise le délai, qui ne peut être inférieur à un mois, dans lequel ils peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la chambre.
Article 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 05
Il est pourvu aux dépenses de la chambre de commerce et d'industrie : 1° Par le produit des administrations et gestions prévues aux articles 27 et 28 ; 2° Par les dons, legs, subventions et fondations dévolus à la chambre de commerce et d'industrie, soit
Article L234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 84
Les présidents occupent les fonctions, dans une cour administrative d'appel, de vice-président, de président de chambre ou d'assesseur ; dans un tribunal administratif, de président, de vice-président ou de président de chambre ; au tribunal administratif
Article L312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06
Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile.
Article D571-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
réglementaire) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion : 1° Les mots : "caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole" sont remplacés par les mots : "caisses générales de sécurité sociale" ; 2° Les mots : "chambre
Article R272-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le premier président détermine pour la chambre territoriale des comptes, après avis du procureur général et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, l'effectif des magistrats qui la composent et le nombre des procureurs financiers.
Article R272-31
Il délivre et certifie les extraits des copies des actes intéressant le fonctionnement de la chambre territoriale des comptes. Il peut déléguer à cet effet sa signature au greffier de la chambre.
Article R262-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
Article L571-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 11
Pour l'application des articles L. 511-3 et L. 511-4 à Mayotte, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte exerce les compétences des chambres départementales d'agriculture également dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
Article 2
-Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des délégués à la chambre nationale, des membres du bureau de la chambre nationale, des membres des chambres régionales et interrégionales et des membres
Article R272-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46
Article R112-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18
Le premier président arrête, sur proposition du président de la chambre et après avis du procureur général, le nombre de sections au sein de chaque chambre.
Article LO262-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41
La chambre territoriale des comptes formule ses observations dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.
Article D514-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
points de l'indice servant au calcul de la rémunération du personnel sous statut des chambres d'agriculture.
Article R4322-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53
les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires des ordres des professions médicales.
Article R713-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
-Les candidatures sont présentées soit pour un mandat de membre de chambre de commerce et d'industrie de région qui va de pair avec celui de membre de chambre de commerce et d'industrie territoriale, soit pour un mandat de membre de chambre de commerce
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