L'Etat peut confier à une chancellerie la mission d'assurer la location, l'adaptation et la gestion de locaux destinés à accueillir temporairement des usagers et des personnels participant à l'exécution du service public de l'enseignement supérieur pendant

Article 3

—

L'agent exerce ses activités en télétravail à son domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Ce dernier informe l'administration de tout changement de domicile.

Article R543-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

des textiles sanitaires à usage unique ; b) Toute personne physique ou morale établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers qui, à titre professionnel, vend en France directement à des ménages privés ou à des utilisateurs autres que des ménages

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

d'habitation ou à usage professionnel et de l'article 4 du décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960 modifiant le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

LEGIARTI000031887855

—

Connaissances de l'environnement professionnel - missions, organisation et grandes entités des services de l'Etat ; 3.

Article L221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 32

Code de la consommation

Lorsque la technique de communication à distance utilisée impose des limites d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au consommateur par le moyen de communication utilisé par celui-ci, avant la conclusion du

Article Annexe V

—

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social

Article Annexe V

—

Modalités de certification du DC 2-Action éducative en direction du jeune enfant Modalités de certification du DC 3 - Travail en équipe pluri professionnelle

Article L5126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 10

Code de la santé publique

I. - La gérance d'une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Celui-ci est responsable du respect des dispositions du présent code ayant trait à l'activité pharmaceutique.

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86

Code de commerce

-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également : 1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ; 2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location

Article 58

—

La responsabilité de l'entretien des locaux à usage collectif, pour lesquels est prononcé un état de carence, peut être confiée par le juge, à titre temporaire, au syndicat des copropriétaires.

Article 50

—

Cette redevance n'est due que lorsque le bénéficiaire était locataire avant le sinistre des locaux ou installations qu"il occupait comme habitation ou pour son usage professionnel, agricole, industriel ou commercial ; lorsqu'il en était propriétaire,

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article R242-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Communication et information.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

billets de bord, avis d'expédition, ordres de livraison, etc.) ; c) dans les locaux des compagnies de navigation aérienne (bulletins d'expédition, notes et bordereaux de livraison, registres de magasins, etc.) ; d) dans les locaux des entreprises de transport

Article 15

—

La commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale est composée de huit membres titulaires et huit membres suppléants nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la communication, à raison de : 1° Un membre du Conseil d'Etat

Article 229-II-1.31

—

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.

Article M 57

—

. - Les réserves, les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes, les resserres, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements

Article 223 a-II-1/51

—

Communications NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B DE 24 METRES DE LONGUEUR ET PLUS : 1.

Article CH 13

—

Les seules communications autorisées entre ces locaux sont celles nécessaires à l'approvisionnement en combustible des appareils, dans les conditions prévues au § 3 suivant et à l'article CH 8 § 2.

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