régionaux sont élus pour trois ans par le conseil de région. 2° Les conseillers départementaux sont élus pour un an par les conseils départementaux des départements compris dans la région sanitaire, à raison d'un par conseil départemental lorsque la

Article R4322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Si le cabinet principal se situe dans une autre région, le conseil régional ou interrégional de l'ordre de cette dernière fait connaître son avis au conseil régional ou interrégional compétent.

Article L1434-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 59

Code de la santé publique

l'action des collectivités territoriales et des agences régionales de santé, dans chaque département, les élus sont concertés sur l'organisation territoriale des soins au moins une fois par an par le directeur général ou le directeur de la délégation départementale

Article 8

—

L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours avant la séance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés.

Article 8

—

Article 8

—

Article 8

—

Article R145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Les membres des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers et des pédicures-podologues et des sections

Article L4222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Code de la santé publique

En cas de doute, le président du conseil régional ou central de l'ordre ou son représentant peut entendre l'intéressé. Une vérification peut être faite à la demande du conseil de l'ordre ou de l'intéressé par l'autorité administrative compétente.

Article R5322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général.

Article R441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Dès qu'il envisage de changer de résidence, l'accueillant familial en informe le président du conseil départemental qui apprécie, en fonction des informations communiquées, les incidences possibles de ce changement de résidence sur l'agrément et en informe

Article L4123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Code de la santé publique

Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres.

Article L3123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le président du conseil départemental ou un conseiller départemental le suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa

Article 12

—

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur.

Article L4001-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

A l'occasion de l'inscription au tableau de l'ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'ordre compétent une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires.

Article R4311-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Code de la santé publique

Sous réserve des adaptations rendues nécessaires, notamment, par la répartition des électeurs en trois collèges, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires des conseils de l'ordre des infirmiers sont celles fixées par les

Article R189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78

Code électoral

Elle comprend un magistrat, président de la commission, désigné par le premier président de la cour d'appel, un conseiller départemental et un fonctionnaire désigné par le préfet.

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