Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude

Article Annexe I

—

I.1.Présentation Le titulaire de la spécialité " solier " de certificat de spécialisation (CS), niveau 3, met en œuvre des revêtements de sols souples, tels que textiles, linoléum, PVC, matériaux naturels, caoutchouc… Il assure le confort à la marche

Article CH 16

—

. - Les tuyaux de raccordement en métal ou autres matériaux incombustibles de faible épaisseur ne doivent dans leur parcours emprunter d'autres locaux que la chaufferie proprement dite.

Article SC 14

—

. - Le dispositif à claire-voie visé à l'article SC 2 (§ 4), éventuellement construit à la partie haute de la scène, doit être en matériaux incombustibles et constituer un quadrillage à mailles d'une grandeur maximale de 1 mètre.

Article 223.01

—

qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion : 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et 1.2. des navires à passagers historiques ou des répliques individuelles de ces navires conçus avant 1965 et construits essentiellement en matériaux

Article R543-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60

Code de l'environnement

I. – Pour l'application de la présente section, on entend par " emballage " tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement

Article 729-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

Lorsque le greffe procède à la numérisation ou à la matérialisation des pièces du dossier, il certifie de leur conformité aux originaux. Les pièces remises par les parties sur support papier leur sont restituées.

Article 241-5.03

—

. - Les accessoires des moyens d'évacuation de l'eau accumulée sur le pont, moyens de fermeture, hublots et sabords, orifices de ventilation, écoutilles, trappes d'évacuation, dégagements d'air, vannes des prises d'eau et décharges sont examinés et manœuvrés

Article CO 10

—

(§ 5) et CO 41 (§ 2) où il est CF de degré une demi-heure ; - les portes du dispositif de franchissement sont équipées d'un ferme-porte ou sont à fermeture automatique ; - le dispositif de franchissement ne peut être utilisé comme dégagement d'évacuation

Article EC 12

—

Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation disposent d'un système de test automatique permettant de vérifier périodiquement l'autonomie de la source de sécurité, le passage de l'état de fonctionnement en sécurité et le bon fonctionnement

Article GZ 21

—

Pour les appareils raccordés à un conduit d'évacuation : - 3,5 mètres cubes/heure d'air par kilowatt de puissance calorifique totale installée dans le local si les appareils ne comportent pas un coupe-tirage ou un régulateur de tirage ; - 1,75 mètre

Article R3512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71

Code de la santé publique

Ces emplacements doivent : 1° Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure.

Article Annexe III

—

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré Textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces. Textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés.

Article M 50

—

chapitre sous condition de ne comporter que : - une augmentation du stock de marchandises en rayon ; - une intensification de l'éclairage ; - des dispositions d'affichage spéciales, à l'exclusion de décorations exceptionnelles proprement dites en matériaux

Article 223 a-II-2/25

—

Ce dispositif d'extraction de la fumée doit être actionné par le détecteur de fumée prescrit et doit pouvoir être commandé manuellement.

Article CTS 64

—

Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3. § 2.

Article 45

—

I. - Le programme de suivi post-exploitation mentionné à l'article 37 est adapté pour les casiers mono-déchets dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.

Article 5

—

de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui procède à l'évaluation des risques pour la santé que peuvent entraîner les substances, matières, constituants, groupes de constituants, traitements ou procédés utilisés pour l'élaboration des matériaux

Article L228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

Code de l'environnement

Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux de réemploi ou issus des ressources

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) des matériaux composites (ancien intitulé : technicien (ne) d'atelier des matériaux composites) Niveau

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