CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51189

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[W] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 24 juin 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51322

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 NOVEMBRE 2025 Mme [P] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 25 avril 2024, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50212

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[X] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50211

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2026 Mme [B] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 4 mars 2025, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50214

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[A] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 6 mai 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50061

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 26 juin 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50166

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 FÉVRIER 2026 Mme [L] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Avignon, en date du 18 juin 2025, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50167

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[Z] [W] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Dijon, en date du 7 octobre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50331

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

[W] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 24 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50330

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

[W] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 24 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51446

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[V] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 28 janvier 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51249

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 OCTOBRE 2025 Mme [D] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Besançon, en date du 15 octobre 2024, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51246

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[B] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 3 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50121

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

[Y] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 800 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51411

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[D] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 10 septembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré redevable pécuniairement d'une amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51418

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[P] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 12 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51413

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[B] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bobigny, en date du 19 septembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50247

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

[K] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montargis, en date du 25 avril 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50575

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[L] [Q] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Villefranche-sur-Saône, en date du 20 mars 2025, qui pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50717

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 27 mai 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle

Page 29 sur 524

← PrécédentSuivant →