GRANDE INSTANCE QUI A STATUE SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR LADITE SOCIETE A UN COMMANDEMENT ETABLI AU VU D'UN ETAT DRESSE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DE LA VILLE DE LYON ET TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE DIVERSES

travers de son investissement important dans plusieurs associations culturelles et sociales, dans lesquelles elle participe bénévolement à l'organisation de concerts, de lectures et de manifestations diverses

l'ensemble de ses revenus de 1990 et 1991, nonobstant sa déclaration de changement de domicile ; qu'il a été taxé d'office pour les années 1990 et 1993 et qu'il reste devoir ainsi à l'Administration des contributions

de divorce révocable ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action en contribution aux charges du mariage, l'arrêt retient que la demande d'augmentation du « don de répudiation » qu'elle a formée

Y... a mis à la charge de ce dernier une contribution à l'entretien et à l'éducation des deux derniers enfants communs, Anne-Claire et Débora ; que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2021), un jugement du 19 juillet 2016 a prononcé le divorce de M. [I] et de Mme [B] et mis à la charge de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2018), un jugement du 15 novembre 2007 a prononcé le divorce de M.

EMPLOYES DE NOTAIRES demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 26 février 1992 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution

X a produit diverses pièces attestant qu'il avait souscrit une déclaration en vue de sa réintégration dans la nationalité française et qu'à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Paris du

sommes sur le compte joint ; que toutefois, il n'est pas établi que ces versements auraient dépassé sa contribution aux charges de la vie courante ; qu'au demeurant, dès lors qu'elle ne produit aucun

X...n'a jamais payé la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant Trecy en 2005 et qu'il s'acquitte irrégulièrement de la contribution due pour l'enfant Angy.

Par lettre du 1er février 1993, il a été licencié pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1955 A 1958 ET DE LA CONTRIBUTION

Aux termes de l'article 70 de ce règlement, intitulé "contributions ex ante" : " 1.

Aux termes de l'article 70 de ce règlement, intitulé "contributions ex ante" : " 1.

Aux termes de l'article 70 de ce règlement, intitulé "contributions ex ante" : " 1.

Aux termes de l'article 70 de ce règlement, intitulé "contributions ex ante" : " 1.

Aux termes de l'article 70 de ce règlement, intitulé "contributions ex ante" : " 1.