Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 5
Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 9
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.
Article 3
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.
Article 6
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
Article 37
L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 23
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 33
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Article 28
L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 12
I. - A l'exception de son article 11, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions suivantes : - Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 IV.
Article R443-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69
Par dérogation à l'article R. 353-165-5, la convention peut être renouvelée pour une durée inférieure à trois ans lorsque son terme est fixé à une date postérieure à l'achèvement d'une période de dix ans à compter de la cession de l'établissement par
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