Codes de loi français

Article 24

L3421-8-1, Art. L3421-8-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-3, Art. L3421-4 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3452-7-2, Art.

Article 14-6

Autres mesures tarifaires en faveur des actes et soins bucco-dentaires Par ailleurs, dans un objectif de prévention de la carie dentaire de l'enfant, les partenaires conventionnels proposent la prise en charge de l'acte de pose de vernis fluoré pour les

Article 6-3

En application de l'article 13-2 de l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée, un contrat de transition professionnelle est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée, mentionnée à l'article L. 1233-65 du code du travail

Article R245-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 39 > 62

Le président du conseil départemental peut verser, en application de l'article L. 245-8, les éléments de la prestation de compensation relevant du 2° au 4° de l'article L. 245-3 directement à la ou aux personnes physiques ou morales choisies par le bénéficiaire

Article 1

La direction générale des médias et des industries culturelles, le groupe et les sociétés éditant les titres concernés déterminent conjointement si une ou plusieurs conventions-cadres doivent être conclues.

Article 1

- Arrêté du 23 février 1998 Art. Annexes Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article 1

- Décret n°2014-266 du 27 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article 1

- Décret n°2014-267 du 27 février 2014 Art. 1 II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article 1

- Décret n°2014-247 du 25 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article 1

- Décret n°2014-245 du 25 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article 1

- Décret n°2014-264 du 26 février 2014 Art. 1 II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article 1

- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article 1

- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Article L441-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Si elle est agréée par le représentant de l'Etat dans le département, cette convention se substitue à l'accord collectif prévu à l'article L. 441-1-1 et à la convention mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation

Article 1649 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 80

teneurs de compte, les organismes d'assurance et assimilés et toute autre institution financière mentionnent, sur une déclaration déposée dans des conditions et délais fixés par décret, les informations requises pour l'application du 3 bis de l'article 8

Article Annexe I

DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015 OBSERVATIONS 31 décembre 2014 Appréciation de la situation des électeurs 9 février 2015 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Article 24

Sans préjudice des dispositions de l'article 23, l'arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses est abrogé. - Arrêté du 10 février 1993 Art. 33, Sct.

Article 3

de radiodiffusion sonore et de télévision exercées outre-mer jusqu'à la date du présent arrêté par la société nationale créée par l'article 8 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 et dénommée France-Régions 3.

Article 5

Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.

Article Annexe 3

L'accès au site est accordé à l'Etablissement moyennant le paiement : -d'une première redevance d'un montant de 8 000 € HT perçue à titre de droit d'entrée et exigible à la signature de la présente convention ; -d'une redevance annuelle d'un montant de