relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris

Mathieu Treuil et Coopérative U

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hubau et Sicapa par le groupe coopératif Unéal

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Scalec par la société Coopérative U Enseigne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société A.J.P.L par la société Coopérative U Enseigne

relative à la prise de contrôle exclusif par la coopérative Océalia de la Société Financière Cormouls Houlès

relative à la prise de contrôle exclusive du groupe Ajyr par la société coopérative agricole Agrial

Yohann Piquee et Coopérative U

(cote D.15) selon lesquelles les prêts de 1981 et 1989 consistaient en des travaux de drainage où la coopérative payait directement les intervenants, déduction faite des subventions étatiques ; "alors

Albert et François X..., le Groupement agricole d'exploitation en commmun (GAEC) du Gorse (63) a adhéré le 20 février 1979 à la Coopértive laitière d'Auvergne (la coopérative) ; qu'à compter d'octobre

statuts et le règlement intérieur des coopératives agricoles ou unions.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit de la société coopérative de production d'HLM "Pro-Construire", dont le siège est ...

due concurrence de leurs quotités respectives, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la convention du 12 novembre 1987 a été conclue entre les société coopératives

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

avocat de Mme [W] [M], les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société SCAT Trading Center, de la société SCAT Trading Center venant aux droits de la société Cicar et de la société coopérative

ACC à la somme de 192 675,98 euros "à titre provisoire jusqu'à la levée de l'incertitude sur l'affectation des sommes déposées sur le compte séquestre ouvert au nom de la société Avodroit au Crédit coopératif

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Cooperl arc Atlantique, société coopérative

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Cooperl arc Atlantique, société coopérative