Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 159 résultats pour « décision d'admission du patient en hospitalisation complète »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R141-38-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05
-Le préfet dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet de la demande pour prendre sa décision, après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1 A du code de l'environnement
Article R532-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76
de certification professionnelle des organismes organisant les examens de vérification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte des prestataires de services d'investissement vaut décision
Article R625-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25
Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé. Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision, une poursuite régulière de l'activité professionnelle.
Article 8
A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Article 5
Le troisième concours comporte une épreuve orale d'admission.
Article 4
Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,
Article 2
Les concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 13
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit :
Article 23
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles.
Article 17
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 21
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 19
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 4
Les épreuves communes d'admission aux trois concours sont les suivantes :
Article 5
La phase d'admission comporte une épreuve pratique, comportant :
Article 5
- Le dossier de demande d'admission à la préparation du D.E.F.A. comprend :
Article R6123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet.
Article L6154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52
En cas de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre de cette convention, résultant d'une décision du directeur d'un organisme d'assurance maladie, et après expiration des voies de recours, l'autorisation mentionnée à l'article L. 6154-4 du
Article 17
A la réception du dossier complet, il est délivré à l'intéressé un récépissé destiné à l'enregistrement provisoire du titre d'ostéopathe.
Article L232-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 77
A domicile, les droits à l'allocation personnalisée d'autonomie sont ouverts à compter de la date de la notification de la décision du président du conseil départemental mentionnée au premier alinéa de l'article L. 232-12.
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