Codes de loi français
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13 348 résultats pour « dépassement du plafond des heures complémentaires »
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Article 72
Pour 2012, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés
LEGIARTI000025844939
NOMBRE D'HEURES DE FORMATION EN PSYCHOPATHOLOGIE CLINIQUE PSYCHANALYSTES PROFESSIONNELS Développement, fonctionnement et processus psychiques 0 heure 0 heure 0 heure 0 heure 100 heures Critères de discernement
Article 2
Les majorations de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : 50 % le samedi de 7 heures à 20 heures ; 100 % du samedi 20 heures au lundi 7 heures ; 100 % les jours
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
-En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 223-2 prévoit la zone et la durée d'application éventuelles de chacune des mesures suivantes en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte fixés au point
Article Annexe Y
B) Deux semestres dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
Article D531-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 09
Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à 119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.
Article L356-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 49
une allocation de veuvage lorsque, résidant en France, il satisfait à des conditions d'âge fixées par décret.L'allocation de veuvage n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles du conjoint survivant n'excède pas un plafond
Article R1221-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 86
10° La procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ; 11° Les éléments constitutifs de la rémunération mentionnés à l'article L. 3221-3, indiqués séparément, y compris les majorations pour les heures
LEGIARTI000045401225
en classe de première Philosophie 2 heures en classe de terminale- Histoire-géographie 1 heure 30 Enseignement moral et civique 18 heures annuelles Langues vivantes A et B + enseignement technologique en langue vivante (1) 4 heures (dont 1 heure
Article 2
de gardiennage et de 1 272 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours.
Article 3
et de 1 484 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours.
Article 5
et les quantités excédant les quotas individuels des producteurs en dépassement.
Article R312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12
à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement
Article PS 12
Le compartimentage est réalisé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60, y compris pour les parties vitrées fixes qui y sont intégrées.
Article 8
Maîtriser la gestion des alarmes Savoir : 7 heures dont 4 heures de mise en pratique Protéger le travailleur isolé Connaître : 2 heures dont 1 heure de mise en pratique Sensibilisation au risque électrique Connaître : 2 heures Prévention des risques
Article R47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 70
sous-marin ; toutefois, les bateaux de pêche qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir le bâtiment portant les signaux adoptés ont, pour se conformer à l'avertissement, le délai nécessaire pour terminer l'opération en cours, sans que ce délai puisse dépasser
Article R2213-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 61
La crémation a lieu : -au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ; ou En cas de problème médico-légal, la crémation a lieu au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui
Article R613-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 02
La valeur du plafond de la sécurité sociale retenue pour le calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants est la valeur annuelle de ce plafond, tel que prévu à l'article L. 241-3, en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle
Article R334-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 59
minimal du fonds de garantie ne sont pas applicables aux mutuelles et unions régies par le livre II code de la mutualité qui : a) Soit garantissent exclusivement des prestations en cas de décès lorsque le montant en capital n'excède pas 150 % du plafond
Article 2
Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit : -taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ; -taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.
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