Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret du 28 juin 2019 susvisé est défini à l'annexe 3 du présent arrêté. La durée de la formation est fixée à vingt et une heures.

Article R414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code de l'environnement

est située dans le périmètre d'un cœur de parc national, le document d'objectifs établi par le conseil d'administration de l'établissement public du parc national prend la forme d'un document de mise en œuvre de la charte du parc national dont le contenu

Article R112-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

patrimoines et de l'architecture du ministère chargé de la culture ou l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels et les autorités centrales des autres Etats membres peut être effectuée par tout moyen approprié sous réserve que le contenu

Article 6-2

—

fournisseur de services d'hébergement n'a jamais fait l'objet d'une demande en application de l'article 6-1 en vue de retirer une image ou une représentation de mineurs présentant un caractère pornographique relevant de l'article 227-23 du code pénal ou un contenu

Article R811-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59

Code rural (nouveau)

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Article D1233-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 86

Code général des collectivités territoriales

Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :

Article 8

—

Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont conformes aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités

Article R213-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 10

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise le contenu de cette convention, notamment les conditions dans lesquelles l'établissement public recouvre ses compétences en cas de défaut de respect des clauses de la convention par l'organisme public

Article 10

—

Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot. 10.1.

Article 1-3

—

Ce message, visible avant tout accès par voie électronique audit contenu puis pendant toute la durée de visionnage, est clair, lisible et compréhensible.

Article R15-33-29-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 12

Code de procédure pénale

Les agents des services fiscaux chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires en application de l'article 28-2 sont désignés parmi ceux qui ont été reçus à l'examen technique, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre

Article R15-33-29-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 07

Code de procédure pénale

Les officiers judiciaires de l'environnement sont désignés parmi les personnes mentionnées aux premier et troisième alinéa de l'article R. 15-33-29-21, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'environnement

Article D6235-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 57

Code du travail

L'employeur assure notamment dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti selon des modalités fixées par ladite convention.

Article L1111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Code de la santé publique

Il précise les conditions de création et de fermeture du dossier médical partagé prévu au premier alinéa de l'article L. 1111-14, les conditions de mise en œuvre de l'information des titulaires sur l'ouverture de leur dossier ainsi que sur les modalités

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 53

Code des assurances

Le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 211-1 fixe les conditions d'application du présent titre, et notamment l'étendue de la garantie que doit comporter le contrat d'assurance, les modalités d'établissement et de validité des documents

Article Annexes

—

Licence et maîtrise d'aménagement Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 2. Licence et maîtrise d'archéologie Contenu de la licence Mention Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 3.

Article 212-6

—

Le règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou

Article 46

—

L'étude comportera une évaluation des risques sur l'environnement et sur la santé, et notamment un volet géologique et hydrogéologique dont le contenu est précisé à l'annexe II.

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 88

Code de l'éducation

Le ministère chargé de l'éducation nationale garantit les contenus, les modalités de mise en pratique de ces contenus et la cohérence du déploiement de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le cadre scolaire.

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