-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Sct. Chapitre 2 : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES, Sct. Section 1 : Mobilités, Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers, Sct.

LEGIARTI000041921548

—

Articles D. 511-59 à D. 511-62 du code de l'éducation. Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62

Article Annexe

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de 3, 636 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 44 54 Endurance (1 à 2 heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 62

Article 5

—

-3, L. 613-50 à L. 613-50-10, L. 613-51 à L. 613-51-2, L. 613-52 à L. 613-52-4, L. 613-52-6, L. 613-53 à L. 613-53-5, L. 613-54 à L. 613-54-2, L. 613-55 à L. 613-55-13, L. 613-56 à L. 613-56-7, L. 613-57 à L. 613-57-2, L. 613-58, L. 613-58-1, L. 613-62

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 18

Code de procédure pénale

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article 63-1.

Article 62-17

—

L'administrateur provisoire informe par tout moyen les créanciers connus d'avoir à lui déclarer leurs créances dans le délai mentionné à l'article 62-18.

Article Annexe I

—

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Est : 62 postes

Article D322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Code de la sécurité intérieure

50 % et 60 % pour chaque jeu de tirage traditionnel, entre 59 % et 70 % pour chaque jeu de tirage additionnel et entre 65 % et 72 % pour chaque jeu à tirages successifs ; 2° Pour les jeux instantanés, la part affectée aux gagnants est comprise entre 62

Article R225-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96

Code de commerce

Le registre des achats et des ventes tenu en application de l'article L. 225-211 pour relater les opérations effectuées en application des articles L. 22-10-62 et L. 225-209-2 indique séparément les opérations d'achat et les opérations de vente.

Article ANNEXE 13

—

; - les fonds de parcelles section BD n°s 818, 820, 822, 97, 102, 83, 84, 842, 840, 835, 833, 839, 837, 78 jusqu'au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ; - le long de l'avenue de la Division-Leclerc de la parcelle section BD n° 62

Article 4

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17° Le décret n° 60-1284 du 30 novembre 1960 relatif aux vins délimités de qualité supérieure ; 18° Le décret n° 62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales, à l'exception du 6° de l'article 2 ; 19° Les articles 49 à

Article 6

—

n° 57-570 du 13 mai 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 aout 1956 relatif à la réparation des dommages subis par les ressortissants français en Tunisie ; 26° Le décret n° 64-505

Article 2

—

Art. 8 -Décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 Art. 1 -Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1 -Arrêté du 6 mars 1987 Art. 1 -Décret n° 49-1077 du 4 août 1949 Art. 1 -Décret n° 56-1071 du 23 octobre 1956 Art. 6 -Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962

Article Annexe (Total)

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47 47 47 46 230 Angers 27 28 38 38 38 169 Nantes 37 38 37 44 43 199 Tours 42 44 47 46 48 227 Poitiers 37 40 41 44 43 205 Sud Montpellier 51 62

Article 1018 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Code général des impôts

Ce droit est de : 1° 62 € pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle ou correctionnelle ; 2° 62 € pour les autres décisions des tribunaux de police et celles des juridictions qui ne statuent pas sur le fond ; 3° 254 € pour les décisions

Article D361-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 31

Code rural (nouveau)

-Un fonds de mutualisation agréé dans les conditions prévues aux articles R. 361-60 à R. 361-62 peut bénéficier, pour l'indemnisation des pertes économiques occasionnées par les maladies animales et les organismes nuisibles mentionnés aux 1° des II et

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47

Code de la sécurité intérieure

311-5-2 Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 R. 311-6 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 312-1-1 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-2 Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48

Code de la sécurité intérieure

Article 62-11

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Au compte rendu de fin de mission sont jointes les annexes comptables prévues par le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. II.

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