greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer et que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu aussi bien

Z..., substitut général"; "alors qu'en vertu du principe du secret des délibérations, il n'est pas permis au greffier d'assister aux délibérations des juges ; que l'arrêt qui mentionne la présence

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Nîmes, 14 septembre 1995), qu'après

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 1987) d'avoir été rendu alors que

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

puisque l'arrêt attaqué indique expressément que Mme Bressoulaly, qui avait présidé les débats, n'était pas présente lors du délibéré, de sorte qu'il n'est pas établi que l'arrêt ait été rendu par une

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu que M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 février 1989), lequel porte la

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 février 1989), lequel porte la

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 février 1989), lequel porte la

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 février 1989), lequel porte la

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI 68 Lagrua et la société Rivette font grief à l'arrêt de mentionner, au nombre des magistrats composant la cour d'appel lors du délibéré

arguments sur lesquels il n'avait pas été à même de s'expliquer contradictoirement et si cela ne justifiait pas la réouverture des débats ou, à tout le moins, la prise en considération de sa note en délibéré

impossibilité de comparaître et/ou de faire valoir ses droits ; qu'ainsi il sera statué à l'enconfre de ce dernier par arrêt contradictoire à signifier" (arrêt, p. 5) ; "alors que seul le refus délibéré

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 juin 1996), et les productions, que dans une procédure de saisie sur rémunérations

peine d'amende délictuelle de 800 euros et a prononcé à son encontre la suspension du permis de conduire pendant une période de 10 mois ; "alors qu'il ressort de l'arrêt que lors des débats et du délibéré