Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 714 résultats pour « demande subsidiaire présentée pour la première fois »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L7122-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Un même conseiller ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement de l'assemblée de Guyane.
Article L7222-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
Un même conseiller ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement de l'assemblée de Martinique.
Article L121-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
Un même conseiller municipal ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des conseils municipaux.
Article L2121-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
Un même conseiller municipal ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des conseils municipaux.
Article L3121-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77
Un même conseiller départemental ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des conseils départementaux.
Article R514-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre.
Article R3417-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige, et au minimum deux fois par an.
Article R125-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Le Haut Comité est réuni sur l'initiative de son président et au moins quatre fois par an.
Article 251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
L'époux qui introduit l'instance en divorce peut indiquer les motifs de sa demande si celle-ci est fondée sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage ou l'altération définitive du lien conjugal.
Article A3211-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
L'attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa part d'inscription à l'examen.
Article L7124-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65
A la demande du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, la collectivité territoriale de Guyane peut créer un établissement public de coopération culturelle et environnementale, établissement public à caractère administratif
Article 1
faisant foi), et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 Euros.
Article R311-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91
Passé le délai imparti au producteur pour présenter ses observations et au regard des éléments transmis, le préfet de région peut demander au producteur des éléments complémentaires et, le cas échéant, fixer un nouveau délai pour qu'ils lui soient transmis
Article L616-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 22
Pour exercer l'activité d'agent de protection à bord des navires, la première demande de carte professionnelle donne lieu à la délivrance d'une carte provisoire, d'une durée de validité d'un an.
Article 3-1
Le Conseil national de la sécurité routière se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière ou d'un quart de ses membres.
Article ANNEXE ART. 16
Les retraités devront s'engager à fournir une fiche individuelle d'Etat civil chaque fois que la demande leur en sera faite sous peine de voir suspendre le service de la retraite jusqu'à réception par la caisse de ladite fiche.
Article 9
Le préfet de la région d'Ile-de-France y est entendu chaque fois qu'il le demande.
Article R211-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R211-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
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