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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 886 résultats pour « devoir d'information »
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EXTRAIT
Article 17
Les militaires qui ne relèvent pas de l'article 13 du présent arrêté bénéficient d'une visite d'information et de prévention.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de : - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures
Article 4
L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 et de l'article R. 3233-10 du code de la défense.
Article R2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 73
Les agents habilités de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information veillent à la protection des informations à caractère secret qui sont recueillies dans le cadre de leur mission prévue à l'article L. 2321-3 et dont la révélation est
Article L.2132-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 63
L'Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des transports publics urbains dans la région d'Ile-de-France.
Article Annexe 7-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
. ― Catégories d'informations enregistrées A-1. Description de la demande A-2.
Article L125-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 37
A la demande du président de la commission locale d'information, l'exploitant organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter son fonctionnement.
Article R1413-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 51
La communication à l'Agence nationale de santé publique, en application de l'article L. 1413-8, d'informations couvertes par le secret médical ou industriel fait l'objet d'une demande écrite et motivée de son directeur général.
Article 269-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 56
Lorsque l'accusé n'a pas été régulièrement informé, selon le cas, de sa mise en examen ou de sa qualité de partie à la procédure, de l'avis de fin d'information judiciaire ou de l'ordonnance de mise en accusation et que cette défaillance ne procède pas
Article D732-11-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90
disposition des systèmes et applications, de la formation et de l'assistance, de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation, de l'organisation et de la gestion technique, administrative et financière des services offerts par le système d'information
Article D1141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 27
I. - L'instance de suivi et de propositions mentionnée au 10° de l'article L. 1141-2-1 établit un document d'information relatif aux dispositions de l'article L. 1141-5 qui précise : 1° Les conditions et les délais dans lesquels les candidats à l'assurance
Article R715-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82
Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement.
Article D262-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 07
Pour l'organisation du contrôle du revenu de solidarité active et les échanges d'information, la convention comporte : 1° Un plan détaillé de contrôle du service de l'allocation portant sur une analyse des risques identifiés au niveau national et local
Article R5132-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
chirurgien-dentiste ou la sage-femme ayant constaté un cas grave de pharmacodépendance, d'abus ou d'usage détourné d'une substance, plante, médicament ou autre produit mentionné à l'article R. 5132-98 en fait la déclaration immédiate au centre d'évaluation et d'information
Article 11
Le service des systèmes d'information élabore les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'informatique et coordonne leur mise en œuvre.
Article 1
Il est institué une procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information.
Article D617-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36
Les données à caractère personnel du système d'information sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de la période de certification.
Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Gesup, ayant pour objet:
Le recrutement des agents des systèmes d'information et de communication relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.
Article Annexe III
LISTE DES MINISTÈRES ET ORGANISMES PARTICIPANT AU GROUPE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION SUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSIONS (GCIIE) Ministère chargé de l'agriculture :
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