Madame [U] fait valoir qu'à compter du transfert de son contrat de travail au sein de la société Action Service Net Propreté, elle a rencontré de nombreuses difficultés.

d'intéressement et de participation dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement, mais celle de la prime d'objectifs KISS à caractère salarial, la Cour d'appel a modifié l'objet du litige,

A...

B a contesté le principe et le montant de ce trop-perçu, tout en se prévalant d'indemnités de fin de contrat, non honorées par l'établissement.

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

a été prononcée par ordonnance du 16 décembre 2025 avec fixation de l'affaire à l'audience du 12 janvier 2026.

Selon l'article L.131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

elle a été remplie de ses droits, que l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement consécutive au défaut de consultation des délégués du personnel n'est accordée que lorsque le salarié

Mme [G] [R], épouse [Y] a été engagée à compter du 28 avril 2000 en qualité d'opératrice de finition par la SAS Etablissements Catherineau, entreprise spécialisée dans les aménagements intérieurs d'avions

Selon l’article L.131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

[S] [E] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

Monsieur X...a formé appel général de cette décision le 11 janvier 2010. Par acte du 15 janvier 2010, Madame Z...a fait assigner son époux en divorce.

de rappel de l'indemnité légale de licenciement outre 1 949,26 euros brut à titre de l'indemnité complémentaire (supra légale) en application du PSE, - constater que la société [K] [L] [V] a reconnu

d'indemnités légale et complémentaire de licenciement, - statuant à nouveau, constater que la société Marine Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité

à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, directement ou par ricochet, sauf le conducteur qui a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, une telle faute ayant pour effet

que la société Marine Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte

que la société Marine Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte