Le brevet de technicien supérieur est délivré après délibération d'un jury. Le jury est nommé, pour chaque session, par arrêté du recteur de région académique.

Article D337-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.

Article 2

—

Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend au moins douze professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national

Article 5

—

Les correcteurs peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

Il est alors procédé à la désignation des autres membres après application, compte tenu des membres dont le mandat a été renouvelé, du tirage au sort mentionné à l'alinéa précédent.

Article Annexe 2

—

A cet effet, le jury met à sa disposition, après tirage au sort, une séquence enregistrée, dont la durée est comprise entre trente secondes et deux minutes.

LEGIARTI000024849539

—

ORGANISATION DES ÉPREUVES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. B. ― Epreuve d'admission Entretien avec le jury.

Article A742-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés à cet effet par le président du jury, assurent la surveillance des épreuves d'admissibilité.

Article D337-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le certificat de spécialisation. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Article 23

—

Ne peut siéger au sein de la formation de jugement l'ancien bâtonnier qui, au titre de ses fonctions antérieures, a engagé la poursuite disciplinaire. L'instance disciplinaire statue par décision motivée, après instruction contradictoire.

Article GA 26

—

Dispositifs de contrôle des entrées et des sorties Les dispositifs de contrôle des entrées et des sorties doivent pouvoir être déverrouillés sans délai par l'exploitant.

Article 3

—

Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 9

—

Les membres du jury prévu ci-dessus sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui en désigne le président et le vice-président.

Article 10

—

Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission.

Article D6412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 62

Code du travail

Un président ou un responsable de jury est désigné parmi ses membres. Il a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix. La composition du jury de certification concourt à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article 3

—

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Article P 15

—

. - Ils doivent être disposés de telle sorte que, d'un point quelconque de l'établissement, on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

Article N 12

—

. - Ils doivent être disposés de telle sorte que, d'un point quelconque de l'établissement, on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

Article 5

—

Le jury est présidé par le directeur d'une école des mines ou son représentant.

Article REF 12

—

Circulations horizontales Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.

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