Codes de loi français

Article R5222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

d'évaluation analytique, à la fabrication, au stockage, à la distribution, à la notice d'utilisation, aux procédures et résultats de contrôle de lots avant libération et en cours d'utilisation, à la mise à disposition, à l'utilisation, à la traçabilité des dispositifs

Article L3221-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

Dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les

Article R3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Conformément à l'article L. 3115-3-1, les services publics réguliers de transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à la demande, consistant, dans le respect de l'itinéraire de la ligne, à permettre à tout usager de

Article 3

Est considéré comme un dispositif de surveillance au sens du quatrième alinéa de l'article 1er :

Article 116

L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.

Article CH 61

Des dispositifs de raccordement aux installations de détection et de protection contre l'incendie ou pour la détection des fumées sont recommandés.

Article R5212-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90

Le dispositif médical remis en bon état d'usage est accompagné de sa notice d'utilisation.

Article ANNEXE 3

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

Article 7

Les copies sont anonymisées par un dispositif technique. Elles font l'objet d'une double correction.

Article D5213-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05

Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :

Article R2142-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation est chargé de :

Article 9

I. - Le dispositif spécifique d'activité partielle institué par l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 susvisée ne peut être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle prévu à l'article L. 5122-1 du code

Article 244-4.23

Si ce dispositif n'est pas déployé, un autre dispositif permet la communication entre les personnes à quai et celles à bord.

Article 1

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère n° 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère n° 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.

Article 2

Peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement à compter de la date de leur entrée dans le dispositif les personnels mentionnés à l'article 1er qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adhérer volontairement et personnellement, au plus tard

Article 37

Ce dispositif doit être manoeuvrable par le conducteur de son poste de conduite.

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes

Article 1

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend : 1° Le nom ou la raison sociale du demandeur ; 2° Le cas échéant, son numéro SIREN ; 3° Une notice indiquant la dénomination du dispositif et comportant

Article 240-2.17

Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué