Codes de loi français

Article 221-II-2/17

Autres conceptions et dispositifs .4 spécification des critères de performance requis en matière de protection contre l'incendie pour le navire ou les locaux intéressés, tels que visés par les prescriptions normatives ; .5 description détaillée

Article 11

La ou les dimensions normalisées des pneumatiques sur lesquels ce dispositif s'adapte ; 2. Le poids net d'un dispositif complet pour deux roues ; 3. La conformité aux dispositions du présent arrêté.

Article R5312-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37

Pour chaque dispositif de financement déclaré selon les modalités prévues à l'article R. 5312-55, le déclarant indique : 1° L'intitulé du dispositif de financement ; 2° Le nom de la structure proposant le dispositif de financement et, le cas échéant,

Article R3131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure. II.

Article 41

Les freins doivent être maintenus en position de parcage par un dispositif à action purement mécanique.

Article CH 53

Les aérothermes à gaz sont admis si : - la puissance utile de chaque aérotherme est limitée à 35 kW ; - la puissance utile d'un groupe d'aérothermes isolé au sens du b de l'article CH 46 est inférieure ou égale à 70 kW.

Article 226-4.06

Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie dans les locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé conformément à la division 311 doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion

Article Annexe I

Le carnet doit permettre : ― l'enregistrement de chaque bécasse prélevée au moyen de l'identification : 1° De chaque oiseau avec le numéro unique du carnet du chasseur ayant réalisé le prélèvement ; ― le marquage de chaque bécasse prélevée par un dispositif

Article T 67

. - Des dispositifs d'alarme peuvent être imposés dans certains établissements pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.

Article 61

-Les installations d'entreposage, manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munis de dispositifs (arrosage, capotage, aspiration) permettant de prévenir les envols de poussières.

Article 8

Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.

Article 7

des clients doivent pouvoir être séparées du réseau par un dispositif de sectionnement qui peut être à fonctionnement hors charge.

Article 322-73

Elle concerne également les autres titres financiers acquis dans le cadre d'un tel dispositif.

Article R1333-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Les informations concernant les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants prévues à l'article L. 1333-25 sont transmises, par les fournisseurs, le cas échéant, par voie électronique, à l'acquéreur du dispositif médical.

Article R5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Ne sont pas régis par les dispositions du présent titre : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; 2° Les produits qui, compte tenu de leur mode d'action principal, sont considérés comme des médicaments ; 3° Les produits cosmétiques ; 4°

Article 229-II-2.09

fixes d'extinction suivants : 2.1. un dispositif d'extinction par le gaz conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.06 ; 2.2. un dispositif d'extinction à mousse à haut foisonnement conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.07 ; 2.3. un dispositif

Article 18

Conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air.

Article 5

Ce type de dispositifs est également obligatoire pour les installations implantées sous immeuble habité ou occupé par des tiers.

Article 5

Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation.

Article D1221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23

Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.