Codes de loi français

Article 15

-Changement des caractéristiques techniques du véhicule En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, le titulaire du certificat d'immatriculation présente les pièces suivantes : a) Les justificatifs d'identité et d'adresse ; b) Le

Article L3334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 06

Pour 2005, les départements éligibles ne peuvent percevoir une dotation de fonctionnement minimale inférieure à 106 % ou supérieure à 130 % au montant perçu l'année précédente.

Article 26

A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le

Article D342-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Au cas où une vérification de la conformité de l'installation a été réalisée dans le cadre d'une autre réglementation, le rapport remis à l'usager ou au maître d'ouvrage à la suite de cette vérification, ou la partie de ce rapport concernant l'installation

Article R1142-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16

Le montant des indemnités mentionnées à l'alinéa précédent est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Article L311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers régis par les chapitres Ier et III du titre IV du livre III du présent code ainsi qu'aux contrats conclus à distance portant

Article R2231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14

-La distance mentionnée à l'article L. 2231-7 est de 50 mètres à partir de l'emprise de la voie ferrée définie à l'article R. 2231-2.

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Par dérogation aux articles A. 37-2 à A. 37-5, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions à l'arrêt ou au stationnement des véhicules qui sont réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de

Article R7343-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55

substantielle d'activité peut notamment être établie par les éléments suivants : 1° Une baisse substantielle du montant horaire moyen de revenu versé par la plateforme au travailleur dans les trois derniers mois d'activité, au regard des douze mois précédents

Article Annexe I

Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. B.

Article 4

Cette période probatoire peut être renouvelée par l'établissement pour des raisons médicales, d'habilitation, de résultats scolaires insuffisants ou une inaptitude manifeste à exercer à terme des responsabilités d'officier.

Article 11

au véhicule (i.e. nombre de kWh consommé par type d'énergie : électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unité assemblée, pour le véhicule de référence) ; - facteur d'émission carbone de l'énergie utilisée pour l'assemblage du

Article L314-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers régis par le chapitre II du titre II du livre II du présent code ainsi qu'au démarchage et à la fourniture à distance de services

Article 26

Distance aux arbres et obstacles divers

Article 61 bis

Distances verticales à respecter dans le cas

Article Annexe art. 9

Le comité technique fixe Les limites de fluctuations d'une journée de bourse par rapport au cours du précédent appel de marges ; il en précise les modalités d'application.

Article R*423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

dispositions de l'article R. 423-19, lorsque le permis ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ne peut être délivré qu'après enquête publique, le délai d'instruction d'un dossier complet part de la réception par l'autorité compétente du rapport

Article Annexe II

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES CONVOIS Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90

Article Annexe

Compétences transversales de l'emploi Communiquer à l'oral et à l'écrit en relation client à distance. Gérer des dossiers en relation client à distance. Utiliser les technologies de la relation client à distance.

Article 7

I. ― Tout téléphérique est conçu de manière à garantir la libre circulation des véhicules et de leurs usagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation ou son environnement.