Codes de loi français

Article 9

Les officiers détachés dans un des emplois mentionnés à l'article 2 perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que ce traitement puisse excéder celui afférent

Article 11

Les droits d'accès aux informations collectées, à la rectification et à l'effacement de ces données ainsi qu'à la limitation de leur traitement prévus aux articles 105 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Article 30-7

En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute

Article D255-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 65

-Le procédé accessible à tout utilisateur final mentionné à l'article L. 253-1 correspond, pour l'application de la présente sous-section, à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels

Article 3

I. ― Les données traitées sont les suivantes :

Article 5

Les destinataires du traitement sont : - l'application FIDJI ;

Article 6

Données relatives à la collecte et au traitement.

Article Annexe art. 12

Apprêts, traitements spéciaux.

Article 213-4.09

Systèmes de traitement des eaux usées

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

Article 2

Le traitement ILIAD a pour finalité :

Article D241-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 50

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont :

Article D233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 46

Pour les ateliers de traitement du gibier sauvage :

Article R6123-90-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23

Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :

Article R5312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85

Le projet stratégique traite notamment :

Article 1

leur traitement.

Article 322-71-1

Elle met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des détenteurs de titres financiers nominatifs. Elle enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement.

Article 2

au 31 décembre 2015 le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement

Article 49

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.