X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

X... a été engagé par la société Skandia suivant lettre du 12 janvier 1983 lui réservant la possibilité d'obtenir d'elle pour l'achat éventuel de sa résidence principale un prêt de 750 000 francs au taux

devant les juridictions répressives et même pour la première fois en cause d'appel, en vue notamment de contester le principe ou le montant de l'indemnité réclamée, dans toutes les instances engagées

par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que dans ses conclusions sur contredit n° 3, la société S... faisait valoir qu'elle était intervenue

le degré de gravité des faits commis, n'est pas exclusif du droit pour celui-ci d'invoquer l'existence d'une faute grave, de sorte que le conseil de prud'hommes qui relève que les manquements sont intervenus

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[R] épouse [S] ont fait assigner Madame [V] [K] et Monsieur [C] [J] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : Constater la résiliation de l’engagement

, la société s'est engagée à rembourser à la banque une certaine somme par des acomptes mensuels "incluant capital et intérêts au taux ferme de 10% l'an" ; que, postérieurement à la déchéance du terme

celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; qu'en déduisant l'existence d'une telle reconnaissance d'un courrier se bornant à confirmer au créancier la vente d'un bien à intervenir

X... a été engagé par la société Montalev aux droits de laquelle était la société Endel le 22 décembre 1964 en qualité de monteur ; qu'il a été licencié le 5 janvier 1999 ; qu'il a saisi le conseil de

X... ne l'avait pas privée du bénéfice des futures commissions ; 3 / si ce dernier n'avait pas recouvré l'engagement de lui verser les commissions afférentes aux ventes intervenues postérieurement au 16

[T] à payer à la société Atlantic Métal la somme de 4 692,97 euros au titre des frais engagés fautivement, en ce qu'il condamne M.

, en qualité de professionnel, et engage donc sa responsabilité contractuelle du seul fait de l'aggravation de la panne par suite de son intervention ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le client

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992

[L] a été engagé à compter du 15 septembre 1993 par la société Renault (la société) en qualité de technicien de méthodes principales. 2.

pris par le bailleur d'organiser la surveillance de son établissement ne lui imposait pas de répondre de plein droit des conséquences du vol commis par un tiers qui est intervenu sans sa faute ; qu'en

respectifs ; que le CDE est intervenu volontairement à l'instance d'appel en demandant que les condamnations éventuelles soient prononcées à son profit ; que la cour d'appel a dit que la promesse d'achat

Elle a constaté, enfin, que cette terrasse n'était accessible de l'intérieur de l'hôtel que par une issue de secours, des garde-corps ayant été installés sur les portes-fenêtres des chambres attenantes

La SELAS [S], aux droits de laquelle intervient désormais la SELAS MJS Partners, représentée par Me [A] [S], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.