Les modalités suivant lesquelles la part collective du “pass Culture” mentionnée à l'article 4 est créditée sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture

Article D113-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 99

Code du patrimoine

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le ministre chargé de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.

Article 3

—

b) Entre les départements d'outre-mer : Guadeloupe (Basse-Terre)- Martinique (Fort-de-France) : 169 km. Guadeloupe (Basse-Terre) - Guyane (Cayenne) : 1 597 km. Guadeloupe (Basse-Terre)- Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km.

Article 7

—

Des arrêtés préfectoraux déterminent les travaux d'aménagement d'étangs, marais sauvages, mares, terres cultivées non irriguées ou terres incultes prévus à l'article 6 de la loi susvisée du 16 décembre 1964.

Article 50

—

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».

Article L713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Code de l'environnement

l'article R. 541-1 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour juger les infractions aux dispositions du présent titre et aux textes pris pour son application constatées en Antarctique en dehors du district de terre

LEGIARTI000043666170

—

armés en cultures marines.

Article 2

—

Les personnes titulaires d'une concession provisoire depuis plus de cinq ans à la date de publication du présent décret, qui se sont acquittées des droits et redevances prévus dans l'acte de concession et qui utilisent effectivement les immeubles concédés

Article D2224-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

analyse de la qualité du service rendu aux usagers ; 2° Les informations relatives à la politique d'investissement et de maintenance des réseaux ; 3° Les éléments financiers liés à l'exploitation de la concession ; 4° La consistance du patrimoine concédé

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le

Article R2122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

lorsque la personne publique propriétaire a confié la gestion de ce domaine à un établissement public ou à un autre organisme gestionnaire, la demande est adressée à cet établissement ou organisme, s'il tient expressément du texte qui lui confie ou concède

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 66

Code de l'urbanisme

L'aménagement et l'équipement de la zone sont conduits directement par la personne publique qui a pris l'initiative de sa création ou concédés par cette personne publique, dans les conditions précisées aux articles L. 300-4 et L. 300-5.

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche.

Article R111-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97

Code du patrimoine

L'autorisation d'exportation temporaire d'un trésor national hors du territoire douanier de l'Union européenne est délivrée par le ministre chargé de la culture.

Article 334-3.03

—

Essai automatique Le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article Annexe II

—

VARIÉTÉS DE POMMES DE TERRE FÉCULIÈRES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA QUALITÉ

Article A4241-54-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 07

Code des transports

Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

en œuvre la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

Article Annexe I

—

humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4

Article Annexe II

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humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4

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