Codes de loi français

Article 10

correspondance suivant : SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Sans ancienneté

Article 803-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Il est conservé au dossier une trace écrite de cet envoi. Lorsqu'il est prévu que ces envois sont effectués par lettre recommandée, les procédés techniques utilisés doivent permettre d'établir de manière certaine la date d'envoi.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: Surveillant de travaux ou : : : : contremaître communal : : : : Maître ouvrier : : : : Ouvrier professionnel de :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: Surveillant de travaux ou : : : : contremaître communal : : : : Maître ouvrier : : : : Ouvrier professionnel de :

Article 11

l'entretien de la réserve ; 3° Travaux nécessaires pour raison de sécurité ; 4° Travaux d'entretien des digues, du barrage de la dérivation au sud de la réserve, de la couverture végétale du terre-plein situé entre la digue et le plan d'eau ; 5° Travaux

Article R*431-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55

éléments, situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble, sont protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou, pendant la phase de mise à l'étude de ce plan, sur des travaux susceptibles de modifier les parties intérieures du bâti, le

Article R*121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

III. - Les conseillers maîtres et les conseillers référendaires qui avaient, à la date de leur nomination, la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés, quand cela leur

Article R914-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 36

Un représentant des maîtres est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Article R914-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Les services partiels d'enseignement, inférieurs à un demi-service, assurés par les maîtres chargés des fonctions de direction d'établissement et de formation sont également inclus dans la limite de ces 10 %.

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

d'aménagement foncier propose au conseil départemental le ou les modes d'aménagement foncier qu'elle juge opportun d'appliquer et le ou les périmètres correspondants ainsi que les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux

Article R214-40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 13

Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage

Article R1334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

l'amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage

Article 3

Le Brizaut (Jean-Sébastien), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ; M. Teboul (Gérard), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Charretton (Christine), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article 17

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Jardinier en chef de classe exceptionnelle.

Article R313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 50

Lorsque l'opération est située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, l'architecte des bâtiments de France accompagne, s'il y a lieu, pour l'application du 3° du I de l'article

Article 8

La mise en service de l'ouvrage qui est la propriété indivise des bénéficiaires devra avoir lieu au plus tard le 1er août 1966, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé des carburants.

Article 18-3

Tout fait, incident ou accident de nature à ce que les garanties prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier soient appelées est porté sans délai à la connaissance du préfet par l'exploitant de l'ouvrage de géothermie.

Article 4

Caractéristiques techniques de l'Ouvrage concédé ; règles de dimensionnement à appliquer ; matériaux utilisables ; organisation de la qualité 4.1.

Article R513-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 78

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution décide de retirer l'agrément à une association, elle lui notifie cette décision par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception.

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Réalisation des travaux d'amélioration.