Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du praticien destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois, d'activités

Article R1111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 69

Code de la santé publique

personnes concernées et par les personnes désignées par elles ainsi que les dispositifs permettant d'assurer cet accès et cette éventuelle transmission ; 5° Les obligations à l'égard du déposant si le dépositaire procède à des modifications ou des évolutions

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Il constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution.

Article Annexe

Code inconnu

Leur cohérence doit être préservée et elles doivent s'adapter aux évolutions de la demande et de la concurrence ainsi qu'aux évolutions sociales et technologiques.

Article Annexe

Code inconnu

Connaître le rôle de l'évaluation régulière des projets individuels permettant et accompagnant les évolutions. 2.1.2.

Article 17

Code inconnu

S'assure de la conformité des caractéristiques réelles du spécimen de lanceur utilisé pour la mission à la définition théorique présentée conformément à l'article 16 du présent arrêté ; 7° Le cas échéant, s'assure de ce que les écarts (anomalie, évolutions

Article 69

Code inconnu

mesures nécessaires à l'amélioration de cette protection sociale notamment dans les domaines suivants : couverture maternité, protection en cas d'incapacité de travail et couverture du risque accident du travail, maladies professionnelles suppose une évolution

Article 7

Code inconnu

A cet effet, sont détaillées les conditions d'occupation et d'usage du bâtiment pour la situation de référence et les hypothèses retenues après rénovation du bâtiment, le cas échéant en prenant en considération les évolutions prévisionnelles dans le cas

Article Annexe 2

Code inconnu

certification Préparer aux diplômes relevant du domaine du sport Autres compétences (à préciser) : Etudes et recherche Réaliser des actions d'expérimentation et de recherche propres à développer l'innovation dans sa discipline et en favoriser les évolutions

Article 240-2.13

Code inconnu

Leur évolution peut par ailleurs être réglementée par l'autorité de police compétente en mer, dans les ports, sur un plan d'eau ou sur les eaux intérieures, pour tenir compte des spécificités des dits plans d'eau liées à la sécurité et à la préservation

Article 36

Code inconnu

cavités nouvelles ou la mise en oeuvre d'une extension autorisée ; 6° Le compte rendu des opérations de contrôle et des exercices de sécurité ; 7° Pour les cavités salines, les dernières caractéristiques géométriques connues des cavités et leurs évolutions

Article 41

Code inconnu

opération nécessitant l'arrêt d'exploitation du puits considéré ; 3° La mise en service de cavités nouvelles ou la mise en oeuvre d'une extension autorisée du volume de stockage ; 4° Le forage de nouveaux puits d'exploitation ou de contrôle ; 5° Les évolutions

Article 22

Code inconnu

Structure électronique de l'atome, classification périodique, évolution des propriétés dans la classification périodique. 2. La molécule : structure électronique, liaisons, groupe ponctuel de symétrie. 3.

Article 15

Code inconnu

Pour se faire, il assure une surveillance à vue permanente de l'ensemble de la présentation, ainsi que des évolutions résultants des activités définies à l'article 3.

Article 1

Code inconnu

Animation de l'observatoire des phénomènes urbains et des actions d'analyse des évolutions économiques, sociales et spatiales. Statistiques des données urbaines.

Article Préambule

Code inconnu

S'appuyant sur une longue tradition, ces métiers sont confrontés à une évolution technologique importante, à travers l'apparition de nouveaux matériaux et procédés.

Article 1

Code inconnu

Ce rapport rend notamment compte : -de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l'échelle nationale et par branche d'activité ; -de l'impact sur l'économie nationale et les finances publiques de cette évolution

Article 4

Code inconnu

; 15° La Caisse des dépôts et consignations en tant qu'organisme gestionnaire du système d'information du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-9 du code du travail ; 16° Les institutions et organismes chargés du conseil en évolution

Article L232-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

Code de commerce

. - Les informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation peuvent être omises dans des cas exceptionnels lorsque, de l'avis dûment motivé du représentant légal de la société en France ou de la personne ayant le

Article L1611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 26

Code général des collectivités territoriales

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et que l'obligation concernée relève en tout ou partie de la compétence de collectivités territoriales ou de leurs groupements et établissements publics, l'Etat les en informe et leur notifie toute évolution

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