Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 576 résultats pour « examen par le bureau commun automobile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; - des assesseurs
Article L2121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 39
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
Article R742-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33
Le bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce lui communique, dans les vingt jours suivant sa demande, toute information dont il dispose sur ces deux éléments.
Article 2
la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques, Union des industries chimiques (UIC) Opérateur service rapide 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile
Article 18
Ils peuvent être chargés de la gestion de certains centres de réparation du service automobile ou assurer les fonctions d'adjoints auprès des chefs de ces centres.
Article 16
Les assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV
Article A121-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 73 > 80
En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus
Article 6
Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge ou incinération : - les déchets de piles et accumulateurs portables collectés séparément ; - les déchets de piles et accumulateurs automobiles ; - les déchets de piles et accumulateurs
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88
Il regroupe les entreprises d'assurance qui couvrent les risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire en matière d'assurance automobile et de chasse et en matière d'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1.
Article 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04
Le bureau est renouvelé après les élections triennales, les membres sortants sont rééligibles.
Article 29
Le bureau de vote procède successivement : 1. Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès dudit bureau.
Article 15
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Article 14
Des bureaux d'aide juridictionnelle sont institués, en outre, auprès des juridictions suivantes : Cour de cassation ; Conseil d'Etat ; Cour nationale du droit d'asile.
Article 29
Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.
Article 10
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article 16
Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée.
Article R321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.
Article 62
Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit : -les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ; Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.
Article R131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.
Article 6
La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.
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