Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 366 résultats pour « exceptions proposées oralement à l'audience »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 366 résultats pour « exceptions proposées oralement à l'audience »
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EXTRAIT
Article Annexe IV
professionnelle et technologique 9 CCF Ponctuel pratique 20 heures E2 - mathématiques - physique et chimie 2 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit 2 heures E3 - présentation d'un dossier de réalisation 4 Ponctuel oral
Article 6
B. – Epreuves orales Epreuve n° 1 (durée : trente minutes) : épreuve orale de langue anglaise.
Article 7
: Groupe I : : : : : - Agents ayant bénéficié du : : : classement dans l'échelon : : : exceptionnel
Article 1
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE
Article 28
3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 4e échelon 4e échelon 3e échelon
Article L596-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
Un membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est convoqué à l'audience. Il y assiste sans voix délibérative. Il peut être assisté ou représenté par les services de l'autorité.
Article 1
épreuves sont les suivantes : 1° Une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer
Article ANNEXE III
. - Epreuve orale d'admission Analyse d'une situation d'éducation dans un établissement scolaire du second degré ou de documents de nature professionnelle. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.
Article R6143-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30
Le délai de deux mois dont dispose la chambre régionale des comptes pour formuler son avis et, le cas échéant, ses propositions, court à compter de la réception au greffe de l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa précédent dont la production est
Article R218-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 24
Lorsque l'audience est reportée à une date ultérieure en application de l'article L. 218-1, les parties présentes en sont avisées verbalement par mention au dossier et les parties absentes sont convoquées à nouveau selon les modalités prévues à l'article
Article R143-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 68
A la diligence du président, il peut être pris note du déroulement de l'audience et des déclarations des personnes entendues.
Article R212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 31
Les prestations de serment sont reçues à l'audience d'une des chambres du tribunal judiciaire.
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article 3
La date de l'épreuve pratique et de l'épreuve orale d'admission et la liste des centres d'examen sont fixées par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 2
Pour les candidats dits " scolaires ", l'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).
Article 4
Le concours à spécialité “ mathématiques ”, filières MP, MPI, PC et PSI comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Article 6
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense comporte une épreuve orale unique d'admission.
Article A821-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.
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