L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des

Article 4

—

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 6

—

Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur et secrétaire administratif ayant atteint au moins le 5e échelon ; Agent d'administration principal et adjoint administratif

Article 44

—

Les fonctionnaires placés en détachement dans le corps des adjoints techniques depuis un an au moins peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.

LEGIARTI000027888260

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des services du Premier ministre Adjoints administratifs de 1re

Article L2511-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Dans les cas prévus par l'article L. 2122-17, le maire d'arrondissement est remplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou du conseil de Paris ou, à défaut, par un autre adjoint ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil

Article 34

—

Les médecins experts ou les consultants perçoivent les indemnités de déplacement prévues en application de l'article R. 141-7 du code de la sécurité sociale.

Article 12

—

Le conseil régional de l'ordre procède, à la demande de son président, à l'inscription des sociétés de participations financières de professions libérales de géomètres-experts.

Article 19

—

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est choisi parmi les associés de la société de participations financières de professions libérales de géomètres-experts.

Article 6

—

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Article R172-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 26

Code rural (nouveau)

Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.

Article R110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72

Code de procédure pénale

Lorsque les experts se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.

Article ANNEXE X

—

Directeur général adjoint des services de la région Ile de France

Article 2

—

Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :

Article 13

—

Les directeurs départementaux sont choisis parmi les directeurs départementaux adjoints.

Article 8

—

Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :

Article 3

—

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.

Article 33

—

-Sont constitués dans les limites territoriales des régions de nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables qui se substituent aux conseils régionaux existants selon des modalités et à une date définies par l'arrêté du ministre chargé

Article 7 quinquies

—

Les succursales ne sont pas membres de l'ordre des experts-comptables. Elles sont inscrites au tableau.

Article 2

—

et conseils ... 9.600 F Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes ... 9.748 F Section

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