Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 sur la base d'un projet

Article 9

—

épreuves d'admission du concours externe sont les suivantes : 1° Une épreuve physique comprenant : - un parcours de natation ; - une épreuve de course (coefficient 1). 2° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son

Article 1

—

Le concours sur titres avec épreuves de recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel

Article R123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par l'école.

Article 5

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Lorsque le projet ou les travaux modifient ou sont susceptibles de modifier, en fin de réalisation, la profondeur d'enfouissement d'un ouvrage, l'exploitant concerné signale au responsable de projet l'éventuelle incompatibilité de ce projet ou de ces

Article L153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Code de l'urbanisme

Le projet de plan arrêté est soumis pour avis : 1° Aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ; 2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Article R521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

Code de l'énergie

S'il estime que la conclusion d'un contrat en application de l'article L. 311-12 est nécessaire à la réalisation du projet, le pétitionnaire l'indique dans son dossier et produit tout élément tendant à le démontrer.

Article R181-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

dans les conditions prévues au II de l'article L. 123-19 comprend : 1° Lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale : a) L'étude d'impact et son résumé non technique ; b) Le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par

Article 19-1

—

Toutefois cette règle ne s'applique pas aux questions et projets mentionnés au 7° du I de l'article 19.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

Code du sport

Le sportif demandant son inscription dans la catégorie Reconversion présente un projet d'insertion professionnelle.

Article R548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

L'intermédiaire en financement participatif met à disposition sur son site internet un contrat de prêt type comportant les mentions suivantes : 1° Identité et coordonnées des parties prenantes : a) Etat civil ou dénomination sociale du prêteur et du porteur

Article D312-161-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-32 peuvent être délivrées dans les locaux de l'établissement ou du service et dans ceux où la personne suit une formation ou exerce une activité professionnelle en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que dans tout lieu utile pour la mise en œuvre de son

Article R123-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34

Code de l'environnement

Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui à cette fin peut, soit au début de l'enquête ou de la consultation prévue à l'article L. 181-10-1, soit au cours de celle-ci ou après le dépôt de son rapport, accorder au commissaire

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les voies publiques ou privées à créer qui doivent, soit traverser une route nationale, soit y aboutir, ne peuvent être établies, dans leurs parties en contact avec cette route, que suivant des projets préalablement agréés par l'autorité qualifiée qui

Article R5213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

Code du travail

Pendant son séjour en centre de préorientation, la personne handicapée est mise dans des situations de travail caractéristiques de catégories de métiers nettement différentes les unes des autres.

Article D343-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 87

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise ses objectifs, son contenu et ses modalités de mise en œuvre. Il est accessible à tout porteur de projet en vue d'une installation.

Article R6327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63

Code des transports

Lorsqu'elle est consultée en application des articles R. 6325-49 ou R. 6325-49-4 d'un projet de contrat prévu par l'article L. 6325-2, l'Autorité de régulation des transports rend son avis au ministre chargé de l'aviation civile au plus tard deux mois

Article 156-1

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de budget élaboré sur la base du projet initial, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements soutenus lors de la discussion du projet initial devant l'assemblée.

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