de la Haute-Savoie le 3 mars 2008, mettant en exergue de graves manquements à la réglementation applicable en raison notamment de son absence de raccordement au réseau d'eau potable, un arrêté de fermeture

Alors que l'ouvrage avait été réceptionné sans réserves et avait été ouvert au public le 15 juin 2007, deux rangées de dalles du faux plafond se sont effondrées le 24 mai 2009 occasionnant la fermeture

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

de l'établissement à condition que cette fermeture ne soit pas d'ordre pénal'.

administrative » (page 6/10) stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux

administrative » (page5/9) stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions

La cour ordonna également la fermeture provisoire du journal Evrensel , pendant dix jours. 14.     Le 22 avril 1996, le requérant se pourvut en cassation contre cette dernière décision.

condamnée à garantir la condamnation de l'AP-HP sur ce point ; - c'est à tort que le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à hauteur de 5 552,50 euros HT à raison de la prestation dite de " fermeture

d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, B décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique : / () / 5° Ordonner la fermeture

conditions générales 690200M qui inclut une garantie « protection financière » ; Les conditions particulières du contrat prévoient (pages 8) son extension aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

, ordonner des mesures provisoires ou conservatoires.

La fermeture du débit sera prononcée par le jugement.

De même, la demande subsidiaire de la société AAS qui tend à la condamnation de la société Axa France IARD au paiement d'une somme de 144 506 euros, à titre de provision, sous astreinte provisoire de 1

du licenciement, la salariée produit : - un extrait Kbis de la société [4] au 5 mai 2021 dont il résulte que cette société est toujours active, - un extrait de son site internet mentionnant une 'fermeture

administrative » (page 9/12) stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux

[V] des pièces sans rapport apparent avec les procédures judiciaires (cf. en pièce n°16, un arrêté portant fermeture provisoire d'un établissement le 31 janvier 2020) ; -l'attestation versée aux débats

ou sa fermeture partielle.

Par procès-verbal administratif du 20 février 2017, l'association a fait l'objet d'une fermeture provisoire.

Par procès-verbal administratif du 20 février 2017, l'association a fait l'objet d'une fermeture provisoire.