CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Article L7331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
Est entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi toute personne physique qui :
Article ANNEXE 7
PLAFOND ET PLANCHER DU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6
Article R6352-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22
Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.
Article R7343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.
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