Codes de loi français

Article ANNEXE 2

de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements 82 Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements 83 Commerce de gros de vêtements de travail 84 Antiquaires

Article 4

directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ; Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ; Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ; Indemnité de chaussures et de vêtements

Article 20

zones ou îlots affectés à cet effet ; 5° L'interdiction de stocker, sauf mesures adoptées par l'étude de sécurité, les objets et matières explosives par superposition ; 6° L'obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements

LEGIARTI000045634931

Le candidat devra porter un vêtement de nature à permettre l'évaluation de l'exercice par le moniteur. Le test est noté sur 10 points ; 2.

Article 4

universitaires, un certificat d'études ou un diplôme visé par l'Etat ou un titre d'ingénieur créé ou reconnu par l'Etat peuvent bénéficier d'une aide à la couverture des frais réellement engagés au titre de l'hébergement, du transport, d'achats de livres et fournitures

Article 325-32

Préalablement à la fourniture de cette prestation, le conseiller en investissements financiers doit conclure avec ledit client une convention précisant les droits et obligations de chacun.

Article 1

Il est créé à la direction générale des finances publiques (service des retraites de l'Etat) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat.

Article 1

manutention portuaire et maritime ; -services portuaires, et notamment transit, consignation, remorquage, lamanage, pilotage et courtage ; -construction et réparation navales ; -logistique et exploitation d'entrepôts ; -prestations de services et de fournitures

Article 6

Il doit structurer, dimensionner et aménager son réseau avec les équipements nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens, en assurant notamment la continuité de la fourniture du gaz.

Article 1

Les acquisitions foncières et immobilières, les consultations de concepteurs, l'exécution des marchés d'architecture et d'ingénierie, l'exécution des marchés de travaux et celle des marchés de fourniture de premier équipement mobilier déjà engagées par

Article 1

Les usagers habilités ont accès à un service de fourniture à distance de documents par code confidentiel et mot de passe attribués par les bibliothèques de l'enseignement supérieur auxquelles ils sont rattachés.

Article 1

présentation, d'une part, de l'ordonnance du médecin désigné pour les examiner par le procureur de la République ou par l'officier de police judiciaire en application de l'article 63-3 du code pénal et, d'autre part, de la justification de leur fourniture

Article 64

La charge financière des bulletins et des enveloppes, leur fourniture et leur mise en place ainsi que l'acheminement des professions de foi et des enveloppes expédiées par les électeurs votant par correspondance sont assumés par le centre de gestion et

Article Annexe

postes éligibles Montant (points majorés) Date d'effet Exercice de fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilités, le suivi du courrier, la gestion des fournitures

LEGIARTI000051487895

leurs biens a dû être retirée dès cette année, ainsi qu'à l'égard des chanoinesses, leurs pensions ou traitemens ne devant commencer qu'à partir du 1er janvier 1791, les marchands, fournisseurs et ouvriers qui auront fait pour elles des délivrances, fournitures

LEGIARTI000029553153

Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les chargeurs connus agréés par le ministre chargé des transports et de fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports, l'examen de certification comporte : - une épreuve

Article R133-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Peut donner lieu à la rémunération pour services rendus la fourniture par la Commission de régulation de l'énergie des prestations suivantes : 1° Cessions de publications réalisées par la Commission de régulation de l'énergie, avec ou sans cession du

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

assurer le contrôle des systèmes de régulation automatique ; 3° Le titulaire s'engage à laisser en fin d'exécution du marché l'installation en état normal d'entretien et de fonctionnement ; 4° Le client assure à ses frais toutes les prestations et fournitures

Article R563-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

A l'occasion de la fourniture des données sollicitées, des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, de transmission de celles-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

Article R224-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ; 3° Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ; 4° Le réglage du système thermodynamique ; 5° La fourniture