Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée

ses deux filles, Sandra née de leur union et Mme Annie Z..., épouse Y..., née d'un précédent mariage ; qu'ayant prétendu que Mme veuve Z... et sa mère avaient acquis en 1974 des actions de la société Hôtel

X..., salarié de la société Sater, a fait une chute dans la salle de bains de sa chambre d'hôtel et s'est blessée; que la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de cet accident; que la

Henri X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Hôtel Les Roches, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

15 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 22 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AUBE A PRONONCE LA FERMETURE JUSQU'A NOUVEL ORDRE DE L'HOTEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Victory, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes avait, pour faire droit à la demande de rappel d'indemnité de nourriture formulée par Mme Y..., constaté que l'article 35-2-2 de la convention collective des hôtels

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mireille X... coupable de banqueroute par absence de comptabilité pour les sociétés Auteuil Construction, Le Bougnat d'Auteuil, Hôtel

[T] [E], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Mona Lisa Holding, Mona Lisa hôtels et résidences, Assinie, société d'exploitation du golf et de l'hôtel de Mignaloux Beauvoir, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., propriétaire exploitante de l'Hôtel Florida, domiciliée ..

ces faits par l'employeur ; qu'en l'espèce, selon ses écritures, I'employeur déduisait la faute grave des quatre griefs suivants : majoration d'une note téléphonique, remboursement de deux nuits d'hôtel

Planas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société des Hôtels Concorde, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel Altéa du Reuze, dont le siège

Pierre X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société des Grands Hôtel de Cannes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie du Tourisme et de la Restauration de la région

par Mlle Isabelle X..., demeurant 16, place Emile Mauguet, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Hôtel

1 ) qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1946 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 fixant le régime des salaires des ouvriers et employés des hôtels