la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne, et, pour l'assistant maternel uniquement, si celui-ci autorise la publication de son identité

Article L612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

Lorsque les personnes et entités mentionnées aux I à III de l'article L. 612-2 fournissent leurs services sur internet, les contrôleurs peuvent, pour accéder aux informations et éléments disponibles sur ces services, faire usage d'une identité d'emprunt

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Identité graphique. L'association appose sur ses supports (papier, panneaux, enseignes) le logotype et le sigle commun au réseau des associations d'information sur le logement, conformément à la charte d'identité graphique. Identification.

Article L561-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 22

Code monétaire et financier

du code de commerce et le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale compétent ne communiquent au bénéficiaire effectif qui en a fait la demande que la profession de cette personne, sans dévoiler son identité

Article ANNEXE B

—

b) Notions de région, identité, territoire, centre/ périphérie, réseaux et systèmes urbains. c) Problèmes spatiaux et aménagement du territoire régional. 3.

Article 14

—

Sous réserve du V, ils sont reclassés dans ce corps au grade d'agent administratif des impôts de 2e classe, à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon.

LEGIARTI000040341950

—

: Axe d'étude : la confrontation à la différence Diversité des espaces, des territoires et des cultures lusophones RAMOS Graciliano, Vidas Secas, 1938 Peinture : Découverte de l'autre A Carta de Pero Vaz de Caminha, 1817 Bande dessinée : Identité

Article 4

—

Ce certificat, accompagné d'un titre permettant de justifier de son identité, tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l'ordre pendant un délai de quatre mois à dater du jour de l'examen en attendant la remise

Article 2

—

téléphone] ; - au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques : pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la pré-liquidation de la paie ; - à la situation familiale : situation familiale de l'agent et identité

Article 1-1

—

réponse prévu au III du présent article dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou identité

Article Annexe I

—

Identité Nom : 2. Adresse Adresse professionnelle : 3. Domaine(s) de compétence au titre duquel ou desquels l'inscription est demandée (Se référer à la nomenclature jointe.) 4.

Article 231-18

—

l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité

Article 8

—

Avant le début de l'examen, les candidats doivent se munir d'un document original justifiant leur identité. Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur.

Article Annexe I

—

. - Partis et groupements politiques Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 70 557,19 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 28 766,83 Identité et République 17 018 1 0 27 091,34 Parti progressiste martiniquais

Article 706-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Code de procédure pénale

le président de la juridiction de jugement ou, lorsqu'il est fait application du même article 77-2, le procureur de la République communique l'identité de l'agent, sauf s'il estime, au regard des observations de celui-ci, que la révélation de son identité

Article Annexe I

—

52 32 108 232,18 Sous-total I 23 693 491 3 063 2 472 34 453 445,07 Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 74 369,28 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 30 321,06 Mouvement indépendantiste martiniquais 21 864 4 0 18 343,15 Identité

Article Annexe IV

—

Les pièces justificatives d'identité a) Immatriculation au nom d'une personne physique : Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité : La carte nationale d'identité ou étrangère ; Le passeport

Article Annexe I

—

Solidarité écologie gauche alternative-SEGA 73 220 52 32 108 054,11 Sous-total I 23 693 491 3 063 2 472 34 396 761,11 Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 74 246,93 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 30 271,18 Identité

Article 11 bis

—

. — Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade de contrôleur sont classés dans leur nouveau grade à identité

Article Annexe I

—

23 693 491 3 063 2 472 34 448 128,99 Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 74 357,81 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 30 316,38 Mouvement indépendantiste martiniquais 21 864 4 0 18 340,32 Identité

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