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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000044472873
19 novembre 2021
19 novembre 2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02204
3 novembre 2011
3 novembre 2011
et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 intitulée « Classification des ingénieurs et cadres » énonce que la position II. 3, inférieure à la position III. 1 revendiquée par Monsieur X..., est réservée
Source officielleKALI
KALITEXT000005673470
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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
Source officielleKALI
KALITEXT000047702743
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Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941218
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ARIANEGROUP SAS
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa8e
16 mai 2000
16 mai 2000
les salaires, avantages et gratifications versés durant les douze derniers mois de présence devaient être pris en compte, conformément aux dispositions de l'article 29 de Convention collective des ingénieurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
géographique de travail convenu et impose un changement de résidence devra être notifiée par écrit à l'ingénieur ou cadre.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041829892
26 novembre 2019
26 novembre 2019
un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés appartenant à la catégorie ingénieurs et cadres
Source officiellesoc
61372463cd58014677415147
29 juin 2005
29 juin 2005
qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs
Source officielleKALI
KALITEXT000047463593
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Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767759
20 avril 2022
20 avril 2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 18 JUILLET 2016 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour le personnel « Employés », « Techniciens et Agents de Maîtrise », « Ingénieurs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662943
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Avenant n°7 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999624
1 juin 2023
1 juin 2023
Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775340
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662982
7 mai 2024
7 mai 2024
Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662945
7 mai 2024
7 mai 2024
Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire "PERO"
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa828
15 mars 1994
15 mars 1994
à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... était fondée à prétendre au bénéfice d'un préavis de six mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843978
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L’accord Accord collectif prévoyance salariés relevant d'une position de 1.1 à 3.3 de la classification des Ingénieurs et cadres de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453be
3 avril 2025
3 avril 2025
net correspondant au différentiel entre l'indemnité compensatrice de préavis prévue par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et celle prévue par la convention des Commerces
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052214163
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Avenant N° 3 à l’accord collectif de prévoyance supplémentaire au profit des Ingénieurs et Cadres au sens de la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Source officiellePage 29 sur 7091
" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)
04/02/2016
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" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)
12/11/2015
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" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)
09/09/2015
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" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)
16/08/2014
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" I. C. CONSEIL " (INGENIEURS ET CADRES)
05/09/2013
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