Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert dans les spécialités suivantes : 1° (abrogé) ; 2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : aux candidats

Article R3131-14-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

Concernant les personnes prises en charge à la suite d'un événement mentionné au premier alinéa de l'article R. 3131-14-10 pour une consultation ou une hospitalisation dans un établissement de santé ou par les professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 27

Code de l'action sociale et des familles

La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-7 du code de la santé publique se réunit au moins une fois par an en formation élargie en vue : 1° D'évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux

Article R4393-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Un médecin exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social

Article 1

—

Les candidats aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public doivent être pourvus de l'un des diplômes ou titres universitaires suivants : Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut

Article 21

—

Les personnels exerçant à Mayotte les fonctions d'instituteur qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée sont intégrés dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à

Article 2

—

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades : 1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ; 2° La classe normale qui comprend neuf échelons.

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides quatre commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides désignés

Article 3

—

. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.

Article 1

—

Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale, placé en voie d'extinction, est classé dans la catégorie B des corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

LEGIARTI000028682328

—

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA CONVENTION TYPE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET À L'INTERVENTION DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU EXERÇANT À TITRE LIBÉRAL AU SEIN DES CELLULES D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES Les différents articles

Article D312-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et services médico-sociaux contribuent, en tant que de besoin, à l'enseignement consacré à la connaissance et au respect des personnes handicapées dispensé dans le cadre des programmes d'éducation civique en application de l'article

Article D23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48

Code de procédure pénale

L'examen médical et l'examen médico-psychologique prévus par l'article 81, alinéa 6, du code de procédure pénale constituent des mesures soumises aux règles de l'expertise organisée par les articles 156 à 169 dudit code.

Article R1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43

Code de la santé publique

Lors de l'élaboration et de l'évaluation de la stratégie nationale de santé, sont prises en compte les actions de coopération régionale organisées par des acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, avec chacune des collectivités mentionnées à l'article

Article Annexe I (suite)

—

jeune 9.2.1 Accueil médico-social de jour enfant 9.2.1.1 Accueil médico-social de jour enfant sans précision 9.2.1.2 Institut médico-éducatif (IME) 9.2.1.2.1 IME pour déficience intellectuelle sans précision 9.2.1.2.2 IME pour enfant polyhandicapé

Article R411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.

Article R3224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux, conformément

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de la santé publique

constitué : 1° D'un cadre d'orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans ; 2° D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Article 10

—

La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période

Article Annexe IX

—

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT DES SITUATIONS DISCIPLINAIRES DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Le président de la section compétente pour le traitement des situations

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